Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir

Bonjour mes frères & Sœurs
Nous y voici L'aventure de "Planète Révélations" se termine...Pierre angulaire du forum "le nouvel ordre mondial" aura suscité bien des débats, pour le meilleur et aussi le pire...Il n'empêche, de belle chose (si je puis dire au vue du thème), aura pu être dégagé...Car entre le scepticisme exacerbé, la mauvaise foi et les croyances loufoques il y a une réalité ! Et la réalité se trouve sous des acronymes commodes (Tafta, Traité transatlantique, TTIP et j'en passe,...). Dont les dernières modalités ce règle dans le ! plus grand silence des médias de masse. Ces derniers se contentant de discréditer les médias alternatifs qui eut ne manquent pas de suivre les événements avec intérêt...Une vaste opération d'intox est lancée à l'encontre des bon médias alternatifs, en les mêlant grossièrement )à tout et n'importe quoi. Alors que eux même (via l'Express encore, on vois à quoi sert les subsides qu'ils ont reçus). joue à créer de fauces conspirations pour créer la peur et manipuler les masses pour leurs maîtres! Stigmatiser une communauté, créer la division est le meilleur moyens pour eux de garder la mainmise sur le bon peuple...Créant un ennemi commun pour justifier leurs actions et de supprimer nos libertés au nom de la sécurité. Pour se faire, l'action "Je suis Charlie" aura été la 1er phase, créer l’illusion d'une élite derrière le bon peuple solidaire et à l'écoute. Seulement voilà c'était une vaste fumisterie..Ils auront été jusqu'à faire une mise en scène pour la grande manifestation de soutiens, où filmer dans une ruelle, créeront l'illusion de marché avec le bon peuple ! Une élite au grand complet ou presque Le Obama n'aura pas daigné faire le déplacement..Mais les dictateurs et génocidaires n'auront pas manquer l'occasion qui s'offraient à eu de se distinguer. Dans la foulée, les mesures anti_démocratique tombait à un rythme refréné, mais là plus personne pour protester, comment se fait-il ? Les médias complices relayant mensonges sur mensonges et propagande contre la presse alternative qui essaye de bien faire les choses. Et durant se temps, le nouvel ordre se met en place ! Et là il ne s'agit plus de théorie du complot, mais d'une réalité avérée et indiscutable car argumentée et sourcé...Donc le temps après deux ans de veines discutions, n'est plus au palabre. Mais bien de prévenir le plus de monde possible où nous en sommes, et pourquoi le monde en si peu de temps semble littéralement changé de visage..Et se visage est celui de la bête !
Pour être bien claire, il ne s'agit pas d'un nouvel ordre de cinéma avec un groupe obscur de quelques décideurs ayant une mainmise sur le monde, non ça c'est de la littérature conspis..Mais bien de différents lobbys et consortiums internationales faisant du monde une vaste entreprise privée !
Maintenant nous y sommes, plus de faux semblant et de fuite en avant. Le monde a changer, et pas en bien, mais restons positif, car rien n'est définitif, ils ont la main, mais je vous le promet ils ne gagneront pas ! Mais pour ça, il va falloir y mettre le prix ! Il ne tient qu'à nous aussi en attendant de jours meilleurs de ne pas marcher dans la combine, et de chercher des alternatives et de continuer à vivre épanouis !

Orné & Akasha.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter :
Europe, Trilatérale, mondialisme, soyez un conspirationniste : tôt ou tard, vous serez forcément dans le vrai (sujet on ne peux plus prémonitoire)
Centre d'étude et de recensement d'informations factuelles sur le N.O.M

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir

Vu que depuis quelques temps, la France qui défend tant et si bien la liberté d’expression(voir ici, ici et ici entre autres articles) se met à vouloir censurer internet et a lancé une campagne de décrédibilisation des sites d’informations alternatives, pour preuves les deux articles publiés, le premier sur Rue89.NouvelObs et le second sur l’Express, un petit rappel s’imposait, principalement sur le « Nouvel Ordre Mondial » qui ne serait officiellement qu’une théorie du complot. D’ailleurs, celui-ci est cité en tant que théorie du complot dans de récents articles sur ce jeune étudiant ayant débarqué armé sur un plateau-télé des Pays-Bas.

Et pourtant, ce Nouvel Ordre Mondial est officiel et indiscutable, de nombreuses preuves vont être fournies ici et ne laissent que peu de place au doute, mais il est bien plus pratique de décrédibiliser les discours sur le sujet, puisque le but est d’imposer ce système plus que discutable sans que les populations ne puissent réagir et empêcher la mise en place, et donc, il ne faut pas les informer, ce que certains médias parviennent très bien à faire soit-dit en passant…

Ce Nouvel Ordre Mondial a pourtant d’autres noms, plus « passe-partout » afin de ne pas trop alerter les personnes sur sa vraie nature: TAFTA, TTIP, Traité transatlantique, Accords de libre-échange.

Premier élément à charge: La conférence de Yalta

L’Institut National de l’Audiovisuel nous fait un rappel dans l’un de ses articles, sur la conférence de Yalta qui se déroula suite à la défaite du IIIème Reich, celui-là même qui fut soutenu et aidé par la finance américaine. Parmi les participants, J. Edgar Roosevelt, Winston Churchill et Joseph Staline. De Gaulle quand à lui n’était pas présent. À noter que De Gaulle était contre l’idée d’un nouvel ordre mondial et était très méfiant vis-à-vis des États-Unis qui ont largement soutenu (voire financé) Mai 68 pour pousser le président-général à la démission.

Il y a 70 ans, du 4 au 11 février 1945, les principaux dirigeants en guerre contre le IIIe Reich se réunissaient à Yalta pour préparer un nouvel ordre mondial post conflit. Retour sur un tournant de la Seconde Guerre mondiale.

Mettre un terme à la guerre

Du 4 au 11 février 1945, à l’approche de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les alliés organisent une grande réunion dans la station balnéaire de Yalta en Crimée. Parmi les participants se trouvent les principaux représentants des grandes puissances mondiales : Joseph Staline (Union Soviétique), Winston Churchill (Grande-Bretagne) et Franklin D. Roosevelt (États-Unis). Le général de Gaulleg est le grand absent de ces négociations.

Chronique de Jean Marin en février 1945 sur cette absence remarquée. (audio)

Leur but affiché est clair: adopter une stratégie commune pour hâter la fin du conflit et établir un nouvel ordre mondial après la défaite du Troisième Reich. Article complet sur Ina.fr

Second élément à charge: La déclaration de François Mittérand

Cette déclaration, c’est la parole d’un socialiste et d’un ex-président socialiste, plus précisément celle de François Mitterrand. À elle seule, cette déclaration résume la panade dans laquelle nous sommes, et les raisons de celle-ci.

La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort… apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde… C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort !

Source: Le livre Le dernier Mitterand

Nous avons déjà une des grandes informations, une guerre silencieuse se déroule depuis des décennies avec nos « amis » américains, et avec des amis comme cela, on a pas besoin d’ennemis! Il y a un but à atteindre, et si quelque chose gène, généralement, on le dégage, ce qui a été fait avec De Gaulle d’ailleurs, et l’aide de Cohn-Bendit arrosé à l’époque par la CIA. En une seule phrase, sont justifiées l’ensemble des attaques de la France par les agences de notations et la finance américaine. Et pensez-vous que la situation a évolué depuis cette déclaration? Oui, puisque nous avons maintenant Emmanuel Macron, ex-banquier de la banque Rothschild devenu Ministre des finances, et une proche conseillère de François Hollande qui nous vient de la Bank Of America, sans parler des nombreux ministres français formés par les américains…

Troisième élément à charge: Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy, politicien complètement décrédibilisé qui pourrait être VRP pour une usine de casseroles tant il en traîne derrière lui, ne cache pas ses ambitions ni son désir de voir mis en place le Nouvel Ordre Mondial, et il insiste sur le sujet le bougre! On pourrait rappeler au passage le stock d’or de la France qu’il a bradé aux Etats-Unis pour sauver le dollar sans rien en contrepartie, son palais au Maroc, les multiples conférences pour le Qatar (qui a maintenant ses entrées au Sénat) ou la Goldman Sachs (la banque la plus dangereuse et mafieuse de la planète), mais je pense qu’il est déjà bien assez décrédibilisé, en rajouter serait de la gourmandise…

Quatrième élément à charge: Qui dirige réellement la France et l’Union Européenne

C’est l’une des conférences majeures dans le domaine, avec François Asselineau qui nous donne un cours magistral sur ceux qui dirigent réellement la France et l’Union Européenne. La France, ne décide pas de grand chose suivant Vivian Reding, commissaire européenne, qui explique dans une vidéo que Bruxelles décide de 75% à 80% des lois nationales, l’UE décide, et notre gouvernement soit fait de la figuration, soit obéit et prend des décisions mineures qui ne doivent pas troubler la politique européenne, ou américaine…

François Asselineau, président de l’UPR et surtout excellent maître de conférence, nous explique qui décide réellement, démontrant chaque fait, chaque déclaration, documents à l’appui. Une conférence de première importance dans le domaine.

Cinquième élément à charge: Raoul-Marc Jennar et le traité transatlantique

Autre conférence, celle de Raoul-Marc Jennar qui vous explique cette fois-ci chaque article du traité transatlantique qui va nous être imposé en Europe, comprenez par là, la vente complète de notre continent, de chaque pays, de chaque région, aux États-Unis afin qu’ils puissent vendre plus, se faire plus d’argent, avec des produits qui seraient en temps normal interdits par nos normes européennes vu qu’il n’y a aucune garantie réelle de sécurité certains de leurs produits: le profit avant tout!

Déjà 5 éléments à charge, les premiers montrant bien que le Nouvel Ordre Mondial n’a rien de fantaisiste, et qu’il s’agit bien d’une réalité, Raoul-Marc Jennar expliquant-même en détail les tenants et aboutissants de chaque point, du moins, ceux dont le public peut être informé, puisque le plus gros du dossier reste confidentiel jusqu’à nouvel ordre (pas mondial celui-là).

Ce qu’il faut comprendre également, c’est que l’ensemble des réformes importantes prises ces dernières années ne l’ont été que pour préparer le TAFTA: la réforme des régions, la fin du cumul des mandats (qui sont pourtant interdits depuis 1958, preuve qu’ils se foutent bien de nous), et qu’au fil du temps, discrètement, nous avons perdu toute souveraineté justement pour que le NWO puisse être mis en place:

Notre monnaie n’est plus nationale européenne, l’euro. Officiellement, la création de l’euro a été officialisée avec le traité de Maastrich, mais ce n’est qu’officiellement. Officieusement, et donc plus proche de la réalité, nous pouvons apprendre que la CIA est à l’origine de la création d’une monnaie unique.

-Notre bourse a été vendue et est devenue NYSE Euronext, elle n’existe physiquement plus en France. Créée initialement en 1639, elle est resté française durant 351 avant que les bourses européennes fusionnent en 1990, créant Euronext, groupe vendu pour fusion en 2007 avec la NYSE qui devient de ce fait un groupe mondial d’entreprises de marchés financiers (c’est-à-dire de sociétés commerciales qui ont pour activité d’assurer la gestion d’un ou plusieurs marchés financiers).
-La dette du pays n’est plus française depuis 1974 avec la loi dite Pompidou-Rotschild au profit des banques privées, mais officiellement, c’est faux puisque le sujet est tabou, normal vu que cette passation de pouvoir sur la dette est avant tout une trahison. Cette loi fut relayée ensuite par le traité de Maastrich. Il y a un homme politique d’envergure qui a pourtant expliqué en quelques mots le problème de la dette du pays, Michel Rocard:

Nos frontières ne sont plus qu’une illusion gérée par Bruxelles quand aux mouvements des personnes, et par la France quand il s’agit d’encaisser des taxes. Le marché unique européen a rendu obsolète nos frontières qui, censées nous protéger, ne nous protègent plus de grand chose… Le traité Schengen a permis l’ouverture des frontières pour que chacun puisse librement circuler dans les états-membres sans avoir à être contrôlé. De plus, il faut prendre en compte l’immigration gérée par quotas par l’Union Européenne qui décide dans ce sens (rappelez-vous le scandale quand la Suisse a voulu imposer sa volonté…) et celle imposée par une directive de l’ONU quand à un éventuel remplacement des populations. Les frontières ne sont qu’une gène qu’il fallait faire disparaître pour des raisons géopolitiques et financières.
-Les entreprises dont l’état est actionnaire sont de plus en plus privatisées, cela remplis les caisses de l’état, et c’en est presque devenu une obligation avec l'accord TISA qui fait partie du traité transatlantique. Savez-vous combien il y a eu de privatisations ces dernières années? Plus de 50 privatisations ou cessations de parts. Les détails sont quand à eux disponibles en ligne sur le portail des économies et des finances de l'état. Aux dernières nouvelles, l’état possédait encore des parts dans 74 entreprises françaises, mais une grande braderie est lancée, non seulement les caisses sont vides, mais les pressions sur l’état pour les privatisations sont nombreuses… Souvenez-vous de ce qu’il s'est passé en Grèce, la France n’y échappera pas. Pour ce qui est des entreprises qui ne dépendant pas de l’état, soit elles sont délocalisées, soit entravées et affaiblies par les financiers étrangers comme cela est arrivé avec Peugeot-PSA en Iran (des milliards de pertes et 8000 emplois en moins en France), pour le plus grand profit de General Motors qui en a profiter pour s’introduire sur le marché iranien.
-Le patrimoine français est extrêmement riche. Malheureusement, celui-ci est trop souvent bradé à qui peut payer (quand ils ne le font pas avec la planche à billets…)… Rien que le Qatar a acheté des hôtels très luxueux en France, ainsi que des casinos et une partie des Champs-Elysées, la Russie a acheté le siège de Météo-France, en plus du reste comme les aéroports pour ne citer que cela… À l’heure actuelle, rien qu’au niveau immobilier appartenant au pays, il y a 546 ventes en cours et 1728 à venir. Le pays est de plus en plus dépouillé… Heureusement, il y a toujours quelques défenseurs de notre magnifique patrimoine dont t « Bucket » dont nous avons parlé dernièrement…

Concrètement, il ne reste plus grand chose de la France d’il y a 40 ans, et cela avec la complicité de nos élus qui sont censés représenter et défendre le pays. Tout est vendu, disloqué, bradé… Nous n’avons plus aucune souveraineté, pas même au niveau du pouvoir décisionnel. En grande partie, c’est l’UE qui décide, et que ce n’est pas l’UE, c’est les États-Unis imposent leurs choix. Bien sûr, nos politiques défendent le pays dans les discours, mais dans les actes, le bilan est minable autant que désastreux!

Et pour ceux qui souhaitent encore plus d’articles démontrant la triste réalité, je peux vous conseiller entre autres la lecture de cet article de Mediapart sur le sujet.

Dernier point pour terminer l’article, un rappel indispensable à mes yeux, la lutte contre le chômage par notre gouvernement rendue impossible justement à cause du traité transatlantique et de la grosse arnaque de « l’accord TISA » qui fait partie de ce traité inique:

Il y a pourtant deux choses dont le gouvernement, ni aucun politique d’ailleurs, ne nous parlent: les emprunts toxiques et l’accord TISA, deux trahisons qui vont faire exploser le chômage à un niveau jamais égalé en Europe. Nous en sommes en pleine stratégie financière américaine pour bien s’emparer des multiples business en France. La première étape était d’affaiblir financièrement l’ensemble des institutions françaises, les communes et hôpitaux. Pour cela le mieux était le piège des emprunts toxiques qui ont été largement distribués.

Jugez de la perversité:

Les banques ont proposé un type d’emprunt complètement toxique puisque dangereux pour les comptes de ceux les ayant souscrit, les taux d’intérêts étant variables. Bien sûr, ce type d’emprunt à été reconnu complètement illégal, mais qu’importe, le gouvernement socialiste a fait passer une loi pour protéger les banques des éventuelles attaques devant des tribunaux, puisque la tentative de corruption du gouvernementn’a pas fonctionné. Le nombre de victimes est colossal: la quasi-totalité des hôpitaux (dont la grande majorité est proche du défaut de paiement), des communes, des services publics… Et donc, l’endettement colossal de chacun pousse à adopter des mesures d’austérités, et vlan, chômage à la clé! Et au fait, savez-vous au bénéfice de qui? Des banques américaines entre autres banques, et de la Dexia en partie privatisée par l’état français, état qui touche chaque mois sur ces emprunts.

Donc, l’ensemble est pratiquement ruiné, les mesures d’austérités se multiplient avec la complicité du gouvernement qui a protégé les banques criminelles pour le coup, comment lutter contre le chômage avec une aussi mauvaise foi? Quand aux communes, institutions et hôpitaux endettés, leur histoire ne s’arrête pas là pour autant, il reste la privatisation: l’accord TISA qui fait partie intégrante des accords de libre-échange, donc du traité transatlantique.

Une fois que l’ensemble est totalement endetté et qu’il n’y a plus d’autres choix, il y a la privatisation, seul moyen de sauver quelques meubles, et ces privatisations sont voulues et programmées avec l’aide du gouvernement et des atlantistes politiques que nous avons, cela fait partie de la « stratégie de sabotage »:

Pour obtenir facilement le consentement de l’opinion pour la privatisation des services publics, la stratégie la plus souvent utilisée consiste à organiser préalablement le sabotage des services publics, afin que leur inefficience puisse servir de prétexte à leur privatisation. Cette stratégie a été massivement appliquée dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Voici ce que l’on peut lire à propos de l’éducation publique dans un document de l’OCDE, l’organisation des Maîtres du Monde qui est également à l’origine de l’AMI:

« Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangeureux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement.
Cela se fait au coup par coup, dans une école et non dans un établissement voisin, de telle sorte qu’on évite un mécontentement général de la population.«

Plus dans Cet article

L’accord TISA en quelques lignes:

Un groupe de 21 États négocie à huis clos un nouvel « accord commercial »(TiSA: Trade in Services Agreement ou ACS: Accord sur le commerce des services). Il comprend notamment les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon,l’Union européenne ainsi que la Suisse. Ce groupe porte le nom de « Really Good Friends of Services » (ou: les vrais bons amis des services). L’intention des négociateurs est avant tout de défendre les intérêts des grands groupes d’entreprises. Selon cet accord, toutes les prestations de service, notamment celles du domaine des services publics, devraient être soumises aux obligations d’accès aux marchés mondiaux.

Pourquoi des négociations secrètes et séparées?

Les négociations ont été menées à huis clos et en dehors des structures de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Même le secrétaire général de l’OMC a été exclu des négociations sur l’accord TiSA. Au cours de ces dernières années, les pays du Sud membres de l’OMC ont fait preuve d’une plus grande assurance et ont formulé des revendications envers les pays industrialisés : si on attend d’eux qu’ils ouvrent leurs marchés aux prestations de service des pays industrialisés, ils exigent en contrepartie l’accès aux marchés des pays industrialisés pour leurs produits agricoles. Les pays du Sud posent aussi des exigences concernant la protection des brevets ou en rejetant le brevetage de gènes issus de plantes tropicales par des multinationales pharmaceutiques. Par le biais de négociations séparées, menées en dehors de l’OMC, on a tenté d’écarter les pays du Sud.
L’accord TiSA devrait être élaboré conformément aux desiderata des riches pays industrialisés, et forcer de fait tous les autres pays à appliquer ces règles.

Commercialiser le monde?

Catastrophe 1 : Listes « négatives » ou listes des services à exclure. Selon l’accord TiSA, chaque État partie à l’accord doit dresser la liste de ses services qu’il souhaite soustraire aux obligations d’accès aux marchés.
Cela signifie que pour tous les services ne figurant pas sur la liste des exceptions, l’ouverture du marché est obligatoire. Une source d’énergie aujourd’hui encore inconnue serait donc inévitablement soumise à l’obligation d’accès aux marchés, et il ne serait plus possible de prévoir pour cette dernière un monopole étatique par analogie à l’électricité. D’autres types de prestations de services qui n’existent pas encore et qui, pour cette raison, ne figurent pas sur les listes des exceptions, seraient également soumis aux obligations d’accès aux marchés.

Catastrophe 2 : Clause « ratchet » ou clause de « cliquet ». L’accord TiSA prévoit qu’une fois une ouverture de marché effectuée, elle est irréversible. Même si cette ouverture devait se solder par un échec complet, la possibilité d’annuler une déréglementation introduite serait exclue définitivement.

Catastrophe 3 : Clause « standstill » ou clause du statu quo. Selon l’accord TiSA, le niveau de régulation existant au moment de la signature de l’accord ne pourrait plus être relevé par la suite. Si, par exemple, un canton ne dispose pas de loi limitant les heures d’ouverture des magasins à la signature de TiSA, on ne pourrait plus restreindre au niveau légal les heures d’ouverture des magasins dans le futur.
Ce principe s’applique également à d’autres restrictions, par exemple à celles limitant la vente d’alcool ou de tabac. Dans les magasins de la chaîne américaine Walmart, on peut aujourd’hui déjà acheter des armes. Cette compagnie s’imagine certainement qu’elle pourrait appliquer le même principe dans des magasins en Suisse, dans le cas d’une implantation de ses activités dans notre pays.

Catastrophe 4 : Clause « future-proofing » ou clause de pérennité. Selon l’accord TiSA, toute nouvelle prestation de service qui n’est pas encore inventée aujourd’hui serait automatiquement soumise aux obligations d’accès aux marchés. Mais, les personnes vivant au 18ème siècle, pouvaient-elles prévoir que nous aurions besoin à l’avenir d’un réseau électrique étatique et que nous ferions fonctionner des services publics? Pouvons-nous déjà connaître les prestations des services publics dont nous aurons besoin dans 10 ans, 20 ans, 100 ans? Et savons-nous déjà comment nous voudrons organiser ces services: sous forme de monopoles privés ou de services placés sous la responsabilité des pouvoirs publics?

Si TISA existait déjà…

TISA en 1850 : en 1850, les réseaux d’électricité n’existaient pas encore. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait pas été possible de construire des réseaux publics, et l’électricité aurait obligatoirement été gérée par des entreprises privées. Les lignes de chemin de fer n’existaient pas non plus en 1850. Si l’accord TiSA avait été signé cette année, les services publics actuels n’existeraient pas.

TISA en 1950 : durant les années de boom économique qui ont suivi la Deuxième guerre mondiale, il n’y avait pratiquement pas de chômage en Suisse. Dès lors, il n’est pas étonnant que notre pays ne dispose pas encore d’une assurance-chômage obligatoire dans les années 1950. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait jamais été possible d’introduire l’assurance-chômage que nous connaissons actuellement.

TISA en 2003 : en 2004, la population du Paraguay impose par la voie d’un référendum la reprise en gestion publique du système d’approvisionnement en eau jadis privatisé, ainsi que l’ancrage dans la Constitution de l’accès à l’eau en tant que droit humain. Si TiSA avait été signé en 2003 par le Paraguay, le référendum sur l’eau n’aurait plus été possible. Des multinationales telles que Veolia Environnement ou Nestlé auraient pu imposer avec succès la privatisation du système d’approvisionnement en eau dans ce pays.

TISA en 2014 : des coups d’État militaires sont encore possibles de nos jours et, moyennant le paiement d’un pot-de-vin de quelques millions, on trouve aussi de nombreux chefs d’État corrompus prêts à signer en faveur d’une ouverture de marché. Si TiSA était en vigueur, de telles signatures ne pourraient plus être annulées, même par un nouveau gouvernement démocratique et non corrompu, élu ultérieurement. Aussi désespérées que puissent être les situations de plusieurs villes de Grèce ou de Hongrie, où l’approvisionnement en eau a été privatisé sous la pression des programmes d’économies, il ne serait plus possible de faire marche arrière et supprimer ces déréglementations si TISA était déjà appliqué.

Si TISA était déjà en vigueur maintenant… en Suisse

2021 – aucune souveraineté sur la protection des données. La Centrale de compensation AVS à Genève veut sauvegarder ses données dans une base « Cloud » externe, en fixant cependant comme condition que le serveur de données soit localisé en Suisse. Le groupe Google dépose plainte contre la Suisse: « La directive selon laquelle le serveur de données doit être localisé en Suisse représente une limitation injustifiée de l’accès au marché. »

2022 – plus de loi sur les heures d’ouverture des magasins. Dans un canton, les citoyens acceptent une initiative populaire cantonale demandant la réintroduction d’une loi sur les heures d’ouverture des magasins, bien qu’une loi similaire ait été abolie quelques années auparavant.
Le groupe Walmart dépose plainte contre la Suisse: « L’introduction d’une loi cantonale sur les heures d’ouverture des magasins constitue une élévation illégale du niveau de régulation ».

Il s’agit, certes, des situations inventées, mais néanmoins réalistes dans le cas où la Suisse signait l’accord TiSA qui fait actuellement l’objet de négociations à Genève.

En France ou ailleurs, en serait-il autrement ?

Source: Stop Tafta via Sott.net

Vous l’aurez compris, la volonté du gouvernement pour lutter contre le chômage n’existe pas, et celui-ci ne peut qu’exploser. Il n’y a aucune surprise si celui-ci augmente inexorablement, c’est une volonté au nom de l’argent et du profit, dont celui des Etats-Unis principalement…

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Le Grand Marché Transatlantique pour les nuls

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 10303410

Moi Akasha je vous salue les noctambules
Un p'tit rajout à se dossier très important ! Je sais c'est long à lire, mais tout y est, et met vraiment en exergue l'instauration sournoise de notre nouvelle oligarchie et régime mondial, Orwells était un visionnaire... Pour ceux qui ne veulent vraiment pas lire, voici une vidéo courte où une dame va dans le même sens et synthétise si l'on puis dire le dossier.

Nouvel ordre mondial : comment et pourquoi ça marche ?

DIVERGENT VOICE

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Bonsoir mes frères & sœurs
Voilà maintenant plus de un ans que Orné & moi dénonçons la mise en place du TAFTA/TIPP (traité transatlantique). Ce qui en fait une grosse partie de l'instauration du nouvel ordre mondiale qui n'est pas un fantasme mais bien une réalité ! On assiste à la privatisation du monde...Il faut bien tenir compte que de plus d'autre unions se mette en place je pense notamment au BRICS (Chine, Brésil, Russie), Le monde se morcelle ainsi de privatisation en privatisation.. A terme c'est d'arriver à une société privé mondialiste qui dirige tout, un monde aseptisé, déjà imaginé par George orwell ou Aldous Huxley. Pour les plus pointilleux d'entre_vous, ceux qui aime de l'officiel, j'ai ceci pour vous : Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français..De toute les façon tout le monde devrait creuser la question, car c'est de notre avenir qu'il s'agit et de la nouvelle génération surtout ! Allons_nous le donner comme legs un monde aseptisé ? Ou allons_nous faire en sorte de revenir à des principes de vie beaucoup plus humain, baser sur des va leurs, populaire et sociale, ou le travailleur sera et restera au centre des débats, et non un simple homme utile... Un produit com me un autre... Déjà en 2007 cela négociait ferme pour la mise en place de TAFTA/TIPP? Et ce, dans le silence le plus totale et le mutisme complet de nos média, on appelle ça comment déjà ? un complot... Vous voulez encore de l'irréfutable du concret, du palpable ? Lisez donc ceci : Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques . en résumer ça raconte que l'article 35 souligne que seule la participation plus large à tous les niveaux du Congrès des États-Unis, du Parlement européen permettra de réellement renforcer l'ensemble du processus des échanges interparlementaires déjà existants et devraient être graduellement transformés en une "assemblée transatlantique" dirigeante et toute puissante ! J'insiste vraiment sur le mutisme des médias qui se rend complice et coupable de ce qui se trame dans notre dos. En France on assistent impuissant au balisage en vue de la mise en place du TAFTA/TIPP. avec la loi Macron et le redécoupage des frontières...Alors allez vous me dire que c'est du conspirationnisme ? Je poursuis et enfonce le clou avec quelques articles qui ne laisse que peu de place à la théorie.
Akasha pour Le Nouveau Monde 2015.

Traité transatlantique: tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander!

Le grand sujet du moment reste indéniablement avec l’Ukraine, le traité transatlantique, un sujet pourtant complexe qui touche tous les domaines, et qui reste volontairement peu abordable au commun des mortels que nous sommes. Bien sur, il y a toujours moyen de s’informer, d’en apprendre toujours plus sur le sujet en puisant sur internet notamment, mais généralement, l’ensemble des documents et des vidéos vous explique uniquement certains points bien précis du traité transatlantique, rarement l’ensemble.

Cette aberration qui va nous être imposée sans même une once de démocratie, quoi qu’on vous en dise, est basée avant tout sur les règles de la concurrence de l’OMC, le seul but réel étant de donner à ces règles le pouvoir absolu, que cela soit sur les états, sur les nations, sur les gouvernements, sur les normes, les lois… Tout ne sera que secondaire avec ces règles, que cela soit la santé publique, la vie de tout un chacun, l’emploi en général, les besoins, la sécurité, ces règles surpasseront TOUT! Et étrangement, les règles du traité transatlantique sont très très proches des règles de l’OMC…

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir Trait%C3%A9-transatlantique

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir Trait%C3%A9-transatlantique

Avec ces quelques mots, nous avons déjà un résumé de ce que cache réellement ce traité transatlantique. Son but est simple, et et le fait de multiplier les recherches d’informations et les visionnages de vidéos ou de conférences sur le sujet vous ramèneront toujours à ce qui suit: le traité transatlantique est un moyen de faire sauté chaque entrave, chaque règle, chaque norme, chaque législation qui pourrait nuire aux règles imposées par l’Organisation Mondiale du Commerce, au nom du profit pour des sociétés privées, ce qui explique même pourquoi tout ce qui est organisme public doit être privatisé…

Et le meilleur est à venir: tout ceci va avantager les États-Unis (et uniquement eux) qui ont refusé de signer la plupart des traités que les autres pays ont signé, que cela soit pour la protection de l’environnement, pour l’enfance, pour une multitude d’autres domaines… Aucune entrave, aucune barrière, aucune règle, aucune norme… Avec un tel traité, les États-Unis vont pouvoir imposer à travers la planète à « ses partenaires » (ou devrais-je dire otages) toutes leurs volontés sans que rien ne puisse leur être imposé en retour. C’est un nivellement par le bas sans précédent, afin que les pays puissent être mis au niveau des États-Unis, et pas l’inverse.

Et petite info bonus: savez-vous qui met en place entre autres organismes les règles à appliquer dans le domaine du commerce? Le Transatlantic Business Council, qui valide ou non les mandats (donc les décisions) au sein du traité, et qui seront imposées à l’Union Européenne. Et si on s’intéresse un tant soit peu à eux, nous pouvons apprendre ceci:

Le principal objectif du TABD est de stimuler le commerce transatlantique et de l’investissement par l’élimination des obstacles causés par les différences de réglementation entre les États-Unis et l’UE.

sic…

On note sur le site officiel 19 firmes américaines dont JP Morgan, Microsoft, AT&T, Ford, Coca-Cola, Ernst & Young. Côté européen, on trouve 15 firmes dont Airbus, BASF, British American Tobacco, Deutsche Bank, Lafarge, Siemens et Unilever. Le TABD prend soin de préciser qu’il est financé exclusivement par les sociétés qui le composent.

En savoir plus sur la page Wikipédia dédiée (ou des autres page wiki des multinationales citées)

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir TABC

Voici QUI décide pour nous, pour notre avenir, et pour celui de la planète. Peut-être cela vous aidera-t-il également à comprendre pourquoi les BRICS (Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du sud) se sont unis, pour ne pas avoir à subir ce nivellement par le bas et se voir imposé tout et n’importe quoi au nom du profit de sociétés et financiers américains uniquement.

Le meilleur, il a été gardé pour la fin, ce sens quoi cet article n’aurait aucun sens ni aucune consistance, une conférence à voir absolument présentée par Raoul Marc Jennar, docteur en science politique, spécialiste des relations internationales, des questions européennes et du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il est de plus l’auteur de nombreux ouvrages.

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir Raoul-Marc-Jennar

S’il y a une conférence à voir, c’est celle-ci. Si une conférence peut résumer l’ensemble de l’arnaque, c’est également celle-ci. Elle explique, montre, démontre, prouve et détaille chaque point du traité transatlantique afin que chaque propos en devienne incontestable? Vous aurez connaissance des articles du traité, des buts, des conséquences, des dates, des faits, des alliences et surtout, des manipulations pour mieux nous l’imposer. À VOIR ET À FAIRE CIRCULER ABSOLUMENT!!!

Après cela, nous ne pourront plus dire que nous n’étions pas au courant, que nous ne savions pas. TOUS les domaines vont êtres touchés, cela nous concerne tous et nous en subirons tous les conséquences. Mais maintenant, si en plus d’avoir lu l’article vous avez visionné cette conférence, alors avez de quoi en parler autour de vous, de quoi faire passer le message et faire réfléchir. Tout cela est bien pire que ce que nous pouvions imaginer, et si nous ne bougeons pas, qui le fera?

Source : Lesmoutonsenragés

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Traité transatlantique: 375 ONG mettent en garde le Parlement européen

C’est l’arnaque financière la plus colossale de tous les temps, une histoire d’emprise de la part d’une nation sur une partie de la planète, et nous ne sommes que des pions destinés à payer, au mépris de notre santé, au mépris de nos vies, de l’emploi, et du reste. Pour les retardataires, un sujet s’impose, assez complet, il vous rappellera ce qu’est le traité transatlantique, ses origines et ses enjeux.*

Et les alertes se multiplient inlassablement, les pétitions, les critiques, les manifestation, tout cela pour rien puisque ouvertement, ils se foutent royalement de notre opinion sur le sujet, quand ce sont eux qui décident réellement, chose dont nous pouvons parfois douter…

*(lire l'intitulé du sujet)

Près de 400 ONG européennes ont appelé les eurodéputés à ne pas signer l’accord du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’UE et les Etats-Unis.

Dans une lettre ouverte adressée au Parlement européen, 375 organisations, dont des syndicats et des groupes écologistes, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des organisations de droits civiques de 25 pays européens, avertissent que la signature de l’accord pourrait mettre à mal les procédures démocratiques de prise de décision, en renforçant l’influence des grandes entreprises et en affaiblissant notamment les services publics et la protection des droits des travailleurs.Les militants de la campagne « Stop TTIP » indiquent sur leur site souhaiter « empêcher que les droits au travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l’eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes ».

Selon Pia Eberhardt de Corporate Europe Observatory, « le TTIP est une tentative de « coup d’État » où les grandes entreprises des deux côtés de l’Atlantique essayent d’obtenir par l’intermédiaire de négociations secrètes ce qu’elles ne peuvent avoir via des processus ouverts et démocratiques — de l’amoindrissement des normes de sécurité alimentaire à une marche arrière des règlements dans le secteur financier ».L’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, également connu sous le nom de Traité transatlantique, est négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne. Un projet de résolution sur les négociations relatives au TTIP devrait être voté par le Parlement européen en mai prochain.

Censé aboutir à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde, cet accord doit réunir, selon ses partisans, des conditions propices à la croissance économique sur les deux rives de l’Atlantique.
Ce document est toutefois considéré par certains analystes comme une tentative de domination de l’Union européenne par Washington.

Article en intégralité sur Sputniksnews

Tout cela n’est qu’un jeu de pouvoir, mais il ne faut pas oublier que tous les puissants souhaitent se partager la planète, et si Poutine à invité l’UE à laisser tomber les Etats-Unis, ce n’est pas une stratégie de défense face à l’empire, mais par ce que face au traité transatlantique, il y a les BRICS (Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du sud) qui de leur côté, mettent en place leur version d’un « nouvel ordre international »:

Les BRICS sont en train de créer leur propre Banque pour le développement, un fait considéré par de nombreux experts comme un pas vers l’établissement d’un nouvel ordre international postérieur à la crise.

Les leaders des « cinq » (Brésil, Russie, Inde, Chine et RSA) signeront l’accord sur la création de la Nouvelle banque au sommet de Fortalesa (Brésil). Ils signeront en outre un accord-cadre sur la création d’un pool de réserves monétaires conventionnelles pour s’aider en cas de chute brusque des réserves d’or et de monnaie d’un membre du groupe. Le pool monétaire des BRICS deviendra ainsi une sorte de FMI, et même son alternative à moyen terme. La parole est à Sergei Katyrine, président de la Chambre de commerce et du Conseil d’affaires des BRICS :

« La Russie et les autres membres des BRICS déposeront pour commencer 2 milliards de dollars chacun. C’est le capital libéré de la Banque. Il y aura aussi un capital réparti de l’ordre de 50 milliards de dollars et un capital autorisé à hauteur de 100 milliards. Ces fonds mettront environ 7 ans à se constituer. La Banque sera administrée collégialement par le Conseil des gérants qui sera assisté par le Conseil des directeurs en qualité d’organe exécutif. Le président de la Banque sera élu pour 5 ans. La Nouvelle banque pour le développement sera du reste ouverte à tous les États-membres de l’ONU et pas seulement aux BRICS, sauf que leur part dans le capital social ne doit pas descendre au-dessous de 55%. Les activités de cet établissement viseront le financement des projets d’infrastructures dans les pays des BRICS. »

La Banque pour le développement facilitera grandement la coopération, les échanges et les investissements puisque le groupe occupe une place inédite dans l’économie globale en sa qualité de plus grand marché du monde, totalisant 40% de la population de la planète. Ces pays disposent d’énormes ressources naturelles, d’une bonne base industrielle, d’une main-d’œuvre qualifiée et créent près de 30% du PIB mondial. La parole est au professeur Fen Shaolei, politologue chinois en vue et vice-président de la Société d’études stratégiques internationales de Shanghai :

Article en intégralité sur La Voix de la Russie

« Nouvel ordre international » versus « nouvel ordre mondial », et dans ce « nouvel ordre international », il y a un traité sur l’union économique eurasiatique:

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 9brics-2013-kollaj

Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi le traité sur l’établissement de l’Union économique eurasiatique (UEE) après la ratification du pacte par le Parlement russe à la fin du mois dernier.

La Russie est ainsi devenue le premier des trois Etats membres proposant la fondation de l’UEE à avoir complété toutes les procédures légales requises pour inaugurer l’union proposée tel que prévu le 1er janvier 2015.

La création de l’Union économique eurasiatique, une alliance suivant le modèle de l’Union européenne (UE), a été proposée et acceptée en mai dans le cadre d’une rencontre entre les chefs d’Etat de Biélorussie, du Kazakhstan et de Russie à Astana, la capitale du Kazakhstan. L’accord forgeant l’UEE a été signé par le président biélorusse Alexandre Loukachenko, le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev et le président russe Vladimir Poutine.

Source et article entier sur French.xinhuanet.com

La priorité pour l’instant est de se défendre du TAFTA, pour les plans russos-chinois, on verra par la suite…

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Méridien Zéro : Contre le Traité Transatlantique !

Alain de Benoist au micro de Méridien Zéro s’entretient sur le thème du traité transatlantique de libre-échange, dit TAFTA, et ses conséquences sur lequel il vient d’écrire un ouvrage.

Contre le traité transatlantique ! par cdmanon

LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE ET AUTRES MENACES
Alain de Benoist

Pierre Guillaume de Roux

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Bonjour mes frères & sœurs
Bon c'était à prévoir en même temps..On le dit assez qu'il n'y a pas de démocratie au sein de l'UE, donc ils n'allaient se coucher parce qu'on leur envoient plus de un million et demi de signatures venant des petites gens...Il faut rester sérieux ! Akasha.

Aucune démocratie en Europe: La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens

La seule issue: un éclatement pur et simple de la zone euro, car la démocratie si elle existe à ses limites, et jamais elle ne permettra que les population puissent empêcher la mise en place du TAFTA qui ne profitera qu’aux entreprises privées!

Tous les moyens sont bons pour imposer le traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens. Mais la campagne continue vigoureusement, et la pétition est toujours active.

Depuis près de deux ans, une campagne de protestation s’est engagée contre le projet de traité de libre-échange transatlantique (alias TAFTA ou TTIP). Un des moyens qu’a utilisé Stop TTIP, le collectif qui réunit plus de 250 organisations en Europe, pour faire abroger le mandat de négociation du TTIP est l’Initiative citoyenne européenne.

Cet outil légal permet en principe à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur importe. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) est applicable depuis le 1er avril 2012. L’enregistrement d’une ICE permet un débat public. Mais en octobre 2014, malgré le fait que plus d’un million de citoyens l’avaient signée, la Commission européenne a refusé d’enregistrer l’Initiative citoyenne sur le TTIP.

Selon le processus d’enregistrement des ICE, ce n’est pas à leurs initiateurs de prouver qu’elles remplissent les conditions pour être enregistrées, c’est à la Commission qu’il incombe de prouver que l’un des critères de non-inscription est présent. Pourtant, la Commission a fait le choix du refus.

Malgré ce refus, Stop TTIP continue de recueillir des signatures, pour tenter d’obliger la Commission à revenir sur sa décision et défendre les droits des citoyens à influer sur l’action de la Commission (lien vers la pétition).

Refus sans fondement

Ce n’est pas la première fois que la Commission préfère ignorer une proposition d’ICE, même quand elle est soutenue par un très grand nombre de citoyens de l’UE. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission. Seules 26 ont été enregistrées, et seulement 3 ont été approuvées. Mais aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.

Deux raisons ont été données par la Commission pour justifier son refus de l’ICE sur le TTIP : la première est que la Commission considère qu’un mandat pour un accord international n’est qu’un acte préparatoire, sans effet juridique sur les citoyens. Cette interprétation ne trouve aucun fondement dans les traités européens.

La seconde raison donnée est encore plus inquiétante. La Commission distingue deux formes d’ICE concernant un accord international de l’Union européenne. La première est une demande pour la conclusion d’un accord, et elle est recevable. Mais quand une ICE, comme c’est le cas, veut refuser la conclusion d’un accord et invite la Commission à ne pas agir ou à arrêter quelque chose, en l’occurrence à abroger le mandat pour les négociations du TTIP et à ne pas conclure le CETA, alors elle ne serait pas recevable car ne produisant aucun effet juridique direct sur les citoyens.

Mais, comme l’explique le juriste James Organ de la Liverpool Law School, « il n’y a aucune exclusion expresse de ce genre dans le règlement des ICE et la Commission a bien le pouvoir de proposer un arrêt des négociations au Conseil. »

Bernhard Kempen, un juriste de l’Université de Cologne, fait aussi remarquer que la décision prise par le Conseil d’entamer des négociations est bien un acte juridique de l’Union qui modifie directement le droit communautaire.

La Commission veut contourner les Parlements nationaux

Selon James Organ, si cette exclusion des actes préparatoires du champ des ICE était maintenue, cela signifierait que les citoyens ne pourront plus influer sur l’ordre du jour de la politique générale de l’UE, lorsqu’elle agit comme un état fédéral européen, par exemple dans la négociation d’un traité.

Pour faire passer plus facilement le TTIP, la Commission tente également d’éviter de soumettre la ratification du CETA et du TTIP aux parlements nationaux. Elle considère que pour les traités qui n’impliquent que l’UE, il suffit qu’ils soient ratifiés par le Parlement européen et par le Conseil.

La lutte continue

Une réunion de stratégie du mouvement contre le TTIP a eu lieu à Bruxelles début février avec environ deux-cents militants venus de toute l’UE et des États-Unis. Ils ont discuté et planifié les activités conjointes pour 2015. Une journée d’action mondiale contre le TTIP et le CETA aura lieu le 18 avril prochain.

La collecte des signatures va durer jusqu’en octobre 2015 et l’objectif est de parvenir au plus grand nombre de signatures possibles, dont un million prévues en Allemagne, le pays où la société civile est le plus active. En France, pour l’instant, environ 80 000 personnes ont signé…

Source: Reporterre

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Bonjour,
Comme c'est malheureusement prévu avec l'instauration prochaine de TAFTA c'est tout le service publique qui à terme va disparaître. Et surtout le dit de proximité, qui est primordiale en zone rurale, là où on est éloigné de tout, ou les personnes fragilisées vont perdre la seule aide qu'ils reçoivent. Ce qui signifie pour les personnes âgée, elle ne pourront plus resté chez elles et devront se rendre en institution, idem pour les personne diminué physiquement qui ne pourront plus recevoir des soins chez-eux et perdront leurs libertés en devant aller en institution spécialisée. Qui là aussi vont se privatisés à terme qui creusera encore plus le fossé entre une dite sociale et une de haut rang. J'ai pris se secteur en exemple car ici c'est une valeur hautement humaine qui est visé, mais cela touchera bien d'autres secteurs. Cela risque de fortement déshumanise le service publique aux détriment des chiffres et perde et profit. Ça promet pour l'avenir (soupir).
Orné.

Tafta : le tribunal d’arbitrage va tuer les services publics locaux

Ne surtout pas oublier que la trahison est totale! Toute personnalité politique ayant à un moment ou à un autre contribué de manière active à la mise en place du TAFTA peut être considérée comme étant complice, et le jour où l’ensemble des français comprendra ce qu’il en est réellement, certains vont devoir se planquer bien comme il faut… Et pour reprendre les propos de Sarkozy sur le sujet: « Nous irons ensemble vers le nouvel ordre mondial, que vous le vouliez ou non« .

Pour Vivien Rebière, auteur de « Les territoires face au Grand marché transatlantique », le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique « est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos Etats ». Car de fait, « les nationalisations, régionalisations, municipalisations d’entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables ». Des décisions susceptibles d’être attaquées par les multinationales…

L’Investor State Dispute Settlement (ISDS), en français le Règlement des litiges investisseur/Etat est un mécanisme d’arbitrage qui existe dans plus de 3 000 traités de libre-échange. Le principe est simple : les différends entre la puissance publique et les entreprises sont réglés non pas devant les tribunaux nationaux et publics, mais devant une cour arbitrale privée, sans possibilité d’appel. L’objectif est double : protéger les investisseurs de la meilleure façon, en s’assurant que ceux-ci évoluent dans un cadre économique stable où l’Etat de droit est respecté, et permettre aux entrepreneurs d’attaquer la puissance publique en cas d’atteinte à leurs investissements. Or, l’Etat de droit est respecté aux Etats-Unis et dans l’Union européenne et la sécurité des investissements largement assurée.

Le mandat de négociations de la Commission européenne avance clairement les raisons de l’ISDS : l’« interdiction des mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires », le refus du « traitement national », la « protection contre l’expropriation directe et indirecte », la « protection et sécurité entières des investisseurs et des investissements ». Toutes les formes de protectionnisme seront proscrites. Les nationalisations, régionalisations, municipalisations d’entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables. On peut légitimement supposer que les critères sociaux et environnementaux (interdiction des OGM, des pesticides, etc.) seront jugés comme des freins au libre commerce. Ainsi, la véritable raison de l’ISDS est politique et économique. Le but est d’assurer le moins d’entraves possibles aux investisseurs et d’empêcher toutes les mesures publiques qui iraient à l’encontre du libre-échange.

« Le coût moyen d’une procédure est de 8 millions de dollars »

En effet, les multinationales ne se privent pas d’attaquer les Etats via les tribunaux d’arbitrage existants. L’entreprise américaine Lone Pine réclame 250 millions de dollars au Canada après que le Québec a imposé un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste. Le suédois Vattenfall exige 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour sa sortie du nucléaire. Or le coût moyen d’une procédure est de 8 millions de dollars (il peut atteindre 30 millions). Et c’est sans compter le montant des dédommagements obtenus par les multinationales. A ce prix, nul doute que la meilleure option pour les Etats serait d’obtenir un accord à l’amiable et de se conformer aux desiderata des grands groupes.

Puisque tous les échelons de gouvernement seront visés par l’accord, du gouvernement à la commune, les services publics locaux seront directement touchés. La reprise en gestion publique de l’eau semble compromise par le principe des « expropriations », ou à défaut très coûteuse pour la collectivité. Le mandat de négociations évoque l’obligation d’équité entre secteur public et privé. Il serait donc impossible de soutenir une entreprise publique ou une association au détriment d’entreprises privées, à moins de financer ces dernières au même niveau. L’insertion dans un contrat de marché public de clauses environnementales ou sociales, l’instauration de politiques sanitaires ou écologiques (paquets de cigarettes neutres, indicateurs de polluants sur les produits de consommation, etc.) qui visent à protéger les consommateurs, pourront être perçues comme une expropriation indirecte. D’après les ONG, les services de santé seront aussi concernés. Les centres de santé municipaux feront-ils une concurrence déloyale aux centres privés ?

Article complet sur Marianne

Le Traité Transatlantique dans nos assiettes en une seule image

S’il doit y avoir une image suffisamment claire pour décrire l’horreur qui est actuellement en train de nous être imposée, c’est celle-ci!

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir Tafta

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir Tafta

Source de l'image comité stop TAFTA via Sott.net

Soit-dit en passant: Certains considèrent peut-être que le sujet est redondant et que nous en parlons beaucoup sur le blog, mais il faut bien comprendre que le TAFTA, c’est le cancer assuré si on ne s’en tient qu’à l’alimentation, l’impact va être colossal puisque tous les droits vont être donnés aux multinationales, quand à nous, nous ne seront que plus étouffés financièrement, et quand on aura chopé un bon gros cancer, alors cela sera direct à la chimio pour terminer le travail: continuer à nous ponctionner toujours plus tout en favorisant les intérêts de groupes privés qui n’ont rien de bienveillants! Ils ont même réussi à valider le brevet sur les semences naturelles, ce n’est plus une catastrophe, ni une trahison, c’est bien au delà…

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Bonjour mes frères & sœurs
Cette fois nous y somme..Le TAFTA/TTIP, est sur le point d'être instauré..Un bon indicateur est que les gros merdias en parlent, alors que cela fait des années que cela se négocie en huis-clos..M^mee en Belgique on ces dispencé de nus en aprler alors que c'est un belge Karel Degugts qui était en charge du dossier en ces qualités de commissaire européen du commerce. Les plus grande craintes des travaileurs et indépendant, agriculteur, éleveurs, etc...Est la clause ISDS qui risque à temre de mettre à mal tous nos acquits en terme de protection de l’environnement, de protection sanitaire et de la santé publique, au profit d'un plus large champs d'action et de décision des multinationales. L'UE va devenir une énorme société privée à même titre que les Etats-Unis !
Akasha.

Traité transatlantique : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés

C’est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les États-Unis et l’Union européenne : l’intégration au futur accord de l’ISDS, un mécanisme d’arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.

Au cœur d’une intense bataille diplomatique et politique au sein de l’UE depuis plusieurs mois, l’investor-state dispute settlement (mécanisme de règlement des différends investisseurs-États) s’attire toutes les critiques : on le tient responsable d’avoir permis à Philip Morris d’empêcher la mise en place du paquet neutre de cigarette en Australie, à Veolia d’avoir contesté la mise en place d’un salaire minimal en Égypte, à Lone Pine d’avoir attaqué l’interdiction du gaz de schiste au Québec et même à Vattenfall de s’opposer à la sortie du nucléaire en Allemagne. (...) LIRE LA SUITE

TAFTA: Des dizaines de milliers de citoyens dans les rues, et s’il fallait tenter autre chose?

Les mouvements se répètent, les manifestations se multiplient, les pétitions furent nombreuses et toutes ont fini au fond d’une poubelle), et en général, le TAFTA n’est pas le bienvenu, LES POPULATIONS N’EN VEULENT PAS!!! Mais dans leur mépris le plus total comme dans leur manque de loyauté envers leur population, nos politiques persistent à vouloir nous imposer cette trahison dont les principal bénéficiaires seraient les industriels et les financiers.

Ce 18 Avril, des dizaines de milliers de personnes se sont réunies dans 34 pays pour protester contre le TAFTA, mais bon, on se doute bien que le résultat ne sera pas celui escompté, car de toute manière, ils s’en foutent que la population ne soit pas contente…

Peut-être va-t-il au final s’inspirer des seuls à réellement avoir réussi à faire trembler la république, même si leurs méthodes furent assez radicales, elles ont également été efficaces…

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir StopTTIP_large-1000x288

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir StopTTIP_large-1000x288

Le 18 avril est la Journée mondiale d’action contre l’Accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) négocié entre l’UE les Etats-Unis.

Des dizanes de milliers de personnes se sont rassemblées samedi dans 34 pays européens pour protester contre la signature de l’accord TTIP (TAFTA) prévoyant la mise en place d’une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’UE.

En Allemagne, où 230 actions ont eu lieu dans 170 localités, 15.000 personnes ont manifesté à Munich (sud), 2.000 à Leipzig (est) et un millier à Stuttgart (sud-ouest), selon les organisateurs. Entre 6.000 et 15.000 manifestants sont descendus dans les rues à Vienne. Au total, jusqu’à 22.000 personnes ont pris part à des actions de protestations à travers l’Autriche.

Des manifestations se sont également déroulées dans 40 villes italiennes. Les médias néerlandais ont pour leur part fait état de « dizaines de milliers » de protestataires rassemblés dans 45 villes et villages du pays.

A Varsovie, environ 300 personnes se sont réunies devant la représentation de la Commission européenne, selon les médias polonais. Un millier de protestataires, dont certains étaient masqués, ont défilé à Helsinki, capitale finlandaise. A Bruxelles, la manifestation contre le traité de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis a rassemblé environ 2.000 participants. (...) LIRE LA SUITE

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 1015717774

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 1015717774

BONJOUR?
dE Nouveau un rebondissement dans l'instauration de TTIP/TAFTA. Pour la énième fois, la Belgique interrompt les négociation du TAFTA , comme de quoi on peut aussi avoir de bonne nouvelle parfois Karel Daguets, qui était le commissaire européen du commerce à l'époque était habilité à négocier avec les yankees, et avait déjà suspendu toutes négoces à l'époque. Mais ne rêvons pas de trop, c'est qu'une question de temps,on ne pourra pas faire le poids indéfiniment. Mais ce qui est intéressant ici, c'est que vu qu'on en est seulement au prémisse d'une information plus massive, cela va donner le temps aux gens de se retourner une fois informer. Et à partir de là tout reste jouable.
Orné.

Belgique: « C’est fait: le Parlement wallon a voté pour faire suspendre les négociations européennes du fameux traité transatlantique »

À quand le même courage en France?

Les parlementaires wallons, réunis au sein de la Commission des affaires générales et des relations internationales ont adopté, lundi, une résolution appelant à la suspension des négociations menées dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Les parlementaires PS et cdH ont voté en faveur de cette résolution alors que l’opposition MR s’est abstenue.

« Ce texte tombe à point nommé, au lendemain d’un week-end de mobilisation citoyenne contre ce traité et alors que les négociateurs semblent vouloir accélérer la cadence. Or, certaines conditions démocratiques, notamment en matière de transparence, ne sont pas réunies », a souligné André Antoine pour le cdH. Dans ce contexte, « une suspension des négociations s’impose afin de recalibrer les discussions. Cette suspension pourrait également permettre aux parlements des différents Etats de s’exprimer et à une étude rigoureuse, mesurant les conséquences du projet, d’être menée car nous commençons à avoir peur des chiffres unilatéraux », a poursuivi le président du Parlement wallon.
« Nous sommes convaincus que la résistance peut faire bouger les lignes. Nous avons donc décidé de résister », a de son côté indiqué la députée PS Olgra Zrihen en estimant que le « manque de transparence actuel constitue un véritable handicap ». « Négocier avec les Etats-Unis: oui. Mais sous certaines conditions, dont le respect des normes sociales et environnementales », a-t-elle ajouté.

Quant au MR, il a pour sa part affirmé vouloir rester « dans une logique de négociations » et « adopter une attitude courageuse en faisant confiance aux négociateurs ». « Une suspension des débats serait une fuite en avant et un aveu de faiblesse. Nous soutenons la poursuite des discussions tout en restant attentifs au respect des acquis sociaux, sanitaires et environnementaux », assure-t-on dans les rangs libéraux.

Ecolo voulait aller plus loin: la fin pure et simple des négociations
Ecolo, lui, demandait la fin pure et simple des négociations, estimant le projet actuel « inamendable ». « La Commission européenne a reçu un mandat en juin 2013 pour négocier avec le gouvernement américain. Aujourd’hui, il est temps d’arrêter les frais car le TTIP représente une réelle menace pour nos démocraties, pour l’économie européenne et pour nos modèles de société », a ainsi estimé la députée verte Hélène Ryckmans. L’appel écolo à la fin des négociations n’a toutefois pas été suivi par les autres partis.

Les politiciens wallons de gauche dans la lignée des citoyens inquiets

Pour rappel, environ 2.000 personnes ont participé samedi à Bruxelles à la manifestation contre ce traité de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis (photos). Ce traité et d’autres accords similaires représentent, selon les manifestants, une menace pour le bien-être social, la sécurité du consommateur et la démocratie. « Avec le TTIP, les Etats-Unis et l’Union européenne veulent créer une vaste zone de libre-échange qui échapperait à toute forme de contrôle démocratique », dénonçait un activiste, Sébastien Franco. « Des multinationales auraient la possibilité d’attaquer les législations nationales en matières d’environnement, de santé, de sécurité alimentaire, etc, si elles estiment qu’elles menacent leurs profits. De tels litiges ne seraient pas traités devant les cours et tribunaux nationaux mais par une cour d’arbitrage privée, qui jusqu’à présent a toujours pris le parti des multinationales américaines. »

Impossible au final de refuser des OGM de Monsanto, par exemple

La manifestation n’était pas seulement dirigée contre le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) mais aussi contre d’autres accords de libre-échange comme le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre le Canada et l’Union européenne. Pour les manifestants, les accords de ce type ne seraient favorables qu’aux multinationales. « L’accord NAFTA par exemple, entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, s’est révélé catastrophique pour l’économie mexicaine et latino-américaine. Les citoyens et travailleurs ne retirent aucun avantage de ce genre d’accords. Au contraire, ces accords ne font qu’ouvrir la voie à la libéralisation et la commercialisation de secteurs comme les soins de santé et l’enseignement, ce qui ne peut être que néfaste ». Le TTIP aurait aussi un effet catastrophique sur l’agriculture. « L’indépendance de l’agriculteur est menacée, nous allons tous finir sous la coupe de l’agro-industrie, avec toutes les conséquences que cela implique pour la sécurité alimentaire et les revenus des agriculteurs. »

Article complet sur RTL.be

Fuite TTIP/TAFTA: La proposition de l’UE est une menace pour les valeurs démocratiques

Selon une nouvelle fuite(link is external) concernant une proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d’investissement transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l’UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.

La proposition fait partie d’un vaste projet de “coopération réglementaire”. Les groupes de la société civile ont déjà dénoncé des versions précédentes de ce plan, le jugeant propice à tuer dans l’oeuf ou à saper en amont les réglementations d’intérêt public. D’après eux, les nouveaux éléments détaillés dans cette nouvelle fuite aggravent le problème.

Les groupes de la société civile ont qualifié les plans d’“échanges réglementaires” d’affront à la démocratie parlementaire. “C’est une insulte aux citoyens, aux politiciens élus et à la démocratie elle-même”, dénonce Max Bank de Lobby Control.

La proposition d’“échanges réglementaires” forcera les lois rédigées par des politiciens élus démocratiquement à passer par un processus de criblage (notation) très lourd. Ce processus aura lieu dans les 78 Etats, pas seulement à Bruxelles et à Washington DC. Les lois seront évaluées selon leur compatibilité avec les intérêts économiques des grandes entreprises. La responsabilité de ce criblage reviendra à l’Organe de Coopération Réglementaire, un conclave permanent et non-démocratique de technocrates Européens et Américains.

“La Commission et les autorités américaines pourront exercer des pressions excessives sur les gouvernements et les politiques à travers cette mesure car ces acteurs puissants seront parachutés dans les procédures législatives nationales. Les deux vont également certainement partager le même programme politique: soutenir les intérêts des multinationales,” a déclaré Kenneth Haar de Corporate Europe Observatory.

“La proposition de la Commission introduit un système qui met en danger chaque nouvelle réglementation protégeant l’environnement, la santé et les travailleurs aux niveaux Européen et des Etats Membres. Cela crée un labyrinthe bureaucratique pour les régulateurs, payé par les contribuables, qui réduira la volonté politique d’adopter des lois dans l’intérêt général,” estime Paul de Clerck des Amis de la Terre Europe.

Le criblage prévu dans les “échanges sur les réglementations” pourrait avoir lieu avant qu’une proposition de loi soit formellement mise sur le bureau des députés et ce jusqu’à ce qu’elle soit adoptée, et ce également sur les lois existantes, donnant des opportunités continuelles pour diminuer ou retarder les actes réglementaires. Les articles 9 et 11 sont les plus explicites sur ce point.

“Ce qui certainement le plus effrayant est l’application potentielle de ce dispositif aux réglementations existantes – ce qui ne paralysera pas seulement les lois futures mais constitute également un retour en arrière,” s’inquiète David Azoulay du Centre pour le Droit International pour l’Environnement (CIEL).

“Non seulement cela va créer un processus outrageusement lourd pour l’examen des lois futures, mais toute loi d’intérêt général existante qui ne conviendrait pas aux intérêts commerciaux, et ce des deux côtés de l’Atlantique, sera soumise au même processus de mise en conformité aux intérets des entreprises.”

____________________________________

Notes :

Document “fuité” ici: reconstructed_ec_proposal_regulatory_cooperation_march_2015.pdf

Source :CORPORATE EUROPE OBSERVATORY

TTIP/TAFTA, CETA, TISA… Comment je suis devenu pauvre et malade dans un monde de merde

Comment faire passer le message à ceux qui ne souhaitent pas « perdre de temps » en s’informant…

-Épisode 0 d’une série qui en compte 5, intitulée « Europe, biographie non autorisée », d’après le livre de Bruno Poncelet (CEPAG), paru aux Éditions Aden en coédition avec le CEPAG et Barricade.
-Avec l’auteur dans le rôle principal…

Sortie de l’épisode 0: le 8 septembre 2015
Sortie de l’épisode 1: le 8 octobre 2015

Réalisation: CEPAG – FAR

www.cepag.be

Source+présentation : Vidya-ayurveda.org

Les militants anti-TTIP récoltent trois millions de signatures

Il faut se battre, ne surtout jamais accepter, en parler autour de soi même si beaucoup ne comprennent pas grand chose à cette histoire, et espérer que cette pétition ne rejoigne pas les autres, c’est à dire au fond d’une corbeille! Le souci, c’est que la commission européenne a jugé que cela ne relevait pas de « son champs de compétence »…

Les opposants à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis ont rassemblé plus de trois millions de signatures pour demander l’arrêt pur et simple des négociations à la Commission européenne, qui leur a adressé mercredi une fin de non-recevoir.

Le collectif « Stop TTIP« , du nom de l’accord en cours de négociations, a remis mercredi à Bruxelles une initiative citoyenne européenne, afin de faire pression sur les responsables européens.

« Ce ne sont pas moins de 3 millions d’Européennes et Européens qui exigent l’arrêt immédiat des négociations du Tafta (autre nom de l’accord avec les Etats-Unis, ndlr) et l’ajournement de la signature du Ceta (le traité UE-Canada)« , a indiqué Johan Tyszler, l’un des animateurs du Collectif « Stop Tafta » en France.

Depuis 2012, tout citoyen peut participer à l’élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Pour cela, elle doit rassembler au minimum un million de signatures provenant d’au moins sept des 28 Etats membres.

L’initiative du collectif a rassemblé 3,2 millions de signatures mais la Commission européenne a jugé que ça ne relevait pas de son « champ de compétences« .

Article en intégralité sur Rtbf.be

Et indispensable pour compléter ce sujet, l’interview de Susan George, Présidente d’honneur d’Attac et membre du collectif Stop-TTIP:

Trois millions de signatures ont été récoltées par une pétition réclamant l’arrêt des négociations du Traité Transatlantique, qui sera remise demain à Bruxelles. Susan George, Présidente d’honneur d’Attac et membre du collectif Stop-TTIP répond à RT
Susan George est une écrivaine franco-américaine, Présidente d’honneur de l’organisation alter-mondialiste Attac. Elle est l’auteure de nombreux ouvrages sur la mondialisation comme «Cette fois, en finir avec la démocratie» : Le Rapport Lugano II (2012) et Les Usurpateurs, comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir (2014).

RT France : Tout d’abord, pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles vous êtes opposée au TTIP ?

Susan George : Ce traité a été préparé de longue date par des organisations transnationales de part et d’autre de l’Atlantique. 70 multinationales se sont réunies en 1995 et ont été soutenues par la Commission et la Direction du Commerce Européen d’un côté, et par le Département du Commerce des États-Unis de l’autre afin de développer leurs projets. De fil en aiguille, ces réunions informelles sont devenues des institutions officielles, comme le Conseil Économique Transatlantique, afin d’imposer leurs exigences, notamment dans le domaine agricole, afin de faciliter l’entrée de produits américains dans l’Union Européenne en abaissant les barrières douanières.

De plus les compagnies veulent imposer l’harmonisation des normes entre les deux blocs, et je crois que le scandale Volkswagen montre bien que ce n’est pas du tout une bonne idée. C’est la même problématique en ce qui concerne les produits sanitaires, pharmaceutiques ou chimiques etc. Dans l’ensemble, nous avons en Europe des normes plus strictes qu’aux États-Unis. A titre d’exemple, l’Union Européenne a rejeté 1 200 produits chimiques alors que dans le même laps de temps, les Etats-Unis n’en n’ont interdit que 5. Nos philosophies de régulations sont très différentes, les américains n’appliquent jamais le principe de précaution.

Troisièmement, il y a le problème du tribunal d’arbitrage, indépendant des gouvernements et qui pourra sanctionner les Etats qui adopteront des législations qui pourraient entraver les profits des profits des industriels comme l’interdiction des OGM ou encore de l’exploitation du gaz de schiste. Ceci est une attaque directe contre la démocratie.

Le TTIP, accord controversé et secret, devient encore plus secret

RT France : En 2014 votre collectif avait déjà essayé de faire passer une Initiative Citoyenne Européenne pour dénoncer ce traité, comment a-t-elle été reçue ?

Susan George : Nous avions effectivement fait une demande en bonne et due forme rédigée par des avocats allemands qui nous avaient assuré qu’il n’y avait aucun problème juridique. Mais la Commission Européenne nous en a refusé l’enregistrement pour des motifs relativement abscons. Nous avons donc décidé de nous auto-organiser et de faire cette pétition nous-même, tout en suivant les critères légaux de l’Initiative Citoyenne. C’est à dire réunir en un an, ce qui se termine ce soir à minuit, 1 million de signatures provenant d’au moins 7 pays de l’Union Européenne qui ont atteint leur quota officiel.

Ces deux derniers jours, le Portugal nous a rejoint, et nous avons dépassé les trois millions de signataires pour la pétition, dont 500 organisations, que nous remettrons demain matin. Les seuls pays qui n’ont pas atteint leurs quotas sont les trois pays Baltes, ainsi que Malte et Chypre. Mais tous les autres, t compris la Pologne, la Bulgarie et la Hongrie ont réunis suffisamment de signature. C’est la première fois que l’on voit une telle unité entre l’Est et l’Ouest. C’est vraiment significatif.

RT France : Votre initiative se déroulant en dehors du cadre légal européen, pensez-vous pouvoir obtenir un résultat malgré le nombre important de signatures récoltées ?

Susan George : J’espère que la Commission, si elle a le moindre regard pour la démocratie (ce qui est de moins en moins certain) organisera ce qu’elle aurait déjà du faire, c’est à dire un débat parlementaire ainsi que des auditions, avec que la voix des citoyens soit entendue sur ce sujet. Nous avons dépassé le nécessaire légal de signatures de trois fois, ce qui représente la plus grande Initiative Citoyenne Européenne jamais réalisée. Nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin et poursuivrons nos activités contre la ratification de ce traité avec ce collectif.

Car, comme vous le savez, le Partenariat Trans-Pacifique a été voté hier. Si le TTIP venait à être voté, cela mettrait les États-Unis au milieu d’un véritable empire, regroupant les trois-quart du commerce et les deux-tiers du PNB mondial. Ce pays serait alors dans une position géopolitique absolue, et cela signifierait la mort de la démocratie. Je refuse de l’accepter.

Source:Russia Yoday

Le TTIP - Leçon de choses en neuf mots et un secret

Par Alexis Toulet, dimanche 8 novembre 2015

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, TTIP dans son sigle anglais, est un accord commercial en cours de négociation entre Union Européenne et Etats-Unis. Il est d'autant plus controversé et contesté qu'il promet s'il est adopté de bouleverser les règles non seulement du commerce international entre les deux blocs économiques, mais encore d'avoir des impacts majeurs des normes sociales aux normes environnementales, et jusqu'à l'équilibre entre Etats et entreprises.

On peut cependant comprendre cet accord en seulement neuf mots...

Le TTIP est l'héritier d'un autre accord de commerce négocié secrètement avant d’être tué dans l'œuf en 1998. L'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) avait entraîné de vives oppositions de la part des partisans de l'exception culturelle, de syndicats et des défenseurs de l'environnement lorsqu’il avait été rendu public par des mouvements de citoyens américains, ce qui avait finalement entraîné son abandon. Comme le disait l’une des responsables des ONG américaines «l'AMI est comme Dracula : il meurt à être exposé en plein jour»

Cependant, comme tout vampire digne de ce nom, il parvient toujours à renaître sous une autre forme...

Neuf mots

John Hilary, directeur de l’ONG charitable britannique War on Want (Guerre contre le Besoin) a rencontré au mois d’octobre Cecilia Malmström, qui en sa qualité de Commissaire au commerce de l’Union européenne est la responsable des négociations pour le TTIP du côté européen.

Ce qui fut l’occasion d’une leçon de choses inoubliable sur la nature du TTIP comme sur celle du processus de décision européen.

Il le rapporte dans sa tribune publiée dans la presse britannique : Je ne pensais pas que le traité TTIP pouvait devenir encore plus effrayant - jusqu'à ce que je parle avec la négociatrice en chef de l'Union Européenne

J'ai eu récemment le rare privilège d'un coup d’œil derrière la façade officielle de l'Union européenne en rencontrant la Commissaire au commerce dans son bureau à Bruxelles.

(Cecilia Malmström) est en charge de la politique de commerce et d'investissement pour l'ensemble des 28 Etats membres, et ce sont ses collaborateurs qui finalisent actuellement le traité TTIP avec les Etats-Unis.

Quand je le lui fis remarquer, Malmström reconnut qu'aucun traité de commerce n'a jamais inspiré une opposition aussi large ni aussi passionnée. Mais lorsque j’ai demandé à la Commissaire au commerce comment elle pouvait continuer de faire une promotion aussi assidue de ce traité en face d'une opposition publique aussi massive, sa réponse fut froide et concise : "Je ne reçois pas mon mandat des peuples européens" (“I do not take my mandate from the European people.”)

Rien que neuf mots.

Et pourtant, tout est dit.

Naturellement, la Commissaire a plus tard démenti avoir prononcé ces paroles.

Je n’ai pas dit cela. Ce que j’essayais d’expliquer, c’est que le mandat pour négocier le TTIP et les autres traités de commerce est donné par le conseil des ministres (…) le mandat ne peut être changé que par l’ensemble des Etats membre. Ce n’est pas de ma responsabilité.

Nul doute que des conseillers en communication sont passés par là, et lui ont expliqué les inconvénients d’une telle franchise…

Et cependant, même dans son démenti elle confirmait encore le fond de l’affaire. En résumé : je n'ai pas dit cela... mais pourtant c'est vrai. Sans négliger d'ajouter que de toute façon la chose n’était pas de sa responsabilité.

Comme le lui répondait par voie de presse John Hilary – qu’elle venait tout de même d’accuser de mensonge – «ses commentaires n’ont fait que confirmer en public ce qu’elle nous avait dit en privé»

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir .Cecilia_Malmstrom_m

Commissaire au Commerce de l’Union Européenne, en charge de la négociation du TTIP

« Je ne reçois pas mon mandat des peuples européens »

Secret maniaque

Si l’opposition de nombreux hommes politiques, ONG, syndicats et simples citoyens au traité TTIP est aussi radicale, c'est aussi à cause du secret maniaque maintenu autour du texte en cours de négociation.

C'est que les négociations sont absolument secrètes, avec un nombre extrêmement réduit de personnes disposant du texte en cours de négociation. Wikileaks a annoncé une prime à qui fournirait une version à jour, mais il y a peu de chance qu'elle soit jamais versée, car le secret est très bien gardé.

Depuis un an, ces documents sont sous haute surveillance. Sur l’insistance des Américains, ils ne sont plus transmis par voie électronique ou sur papier, comme auparavant, afin de limiter les possibilités de fuite. Pour les consulter, les heureux élus doivent se rendre dans une salle de lecture ultra-sécurisée à Bruxelles (ou l’une de ses annexes, dans les ambassades américaines d’Europe), où il est interdit d’utiliser un téléphone portable, ou tout autre appareil qui permettrait de les scanner. « Il n’est pas possible de sortir les documents de la salle : seulement de prendre des notes sur des feuilles qui nous sont fournies, avec notre nom inscrit dessus, expliquait M. Jadot au Monde il y a quelques mois. Or, tout seul, il est impossible de recopier des centaines de pages de textes juridiques, d’autant que nous signons une déclaration de confidentialité. »

Le plan est clairement de bloquer toute information et d’empêcher tout débat jusqu'aux derniers moments avant la signature, afin de prendre de vitesse les critiques et de faire alors pression sur chaque Parlement national appelé à approuver le traité. Les arguments sont connus et éculés, mais ont jusqu’ici eu à chaque fois un impact déterminant :

- il est impossible d’apporter la moindre modification car sinon aucune négociation n’aboutira jamais,
-c’est donc à prendre ou à laisser,
-le libre-échange est par principe et dans tous les cas une bonne chose,
-un seul pays ne peut se permettre de bloquer un accord d’importance presque mondiale,
-le voudrait-il qu'il se retrouverait sous pression maximale de la part des Etats-Unis, tandis que les autres pays européens ne piperaient mot...

Nul parlement d’un pays européen n’a jamais résisté jusqu’ici à ce genre d’argumentation.

Sans doute un peuple pourrait-il aller jusqu’à se permettre de répondre comme il le souhaite, et non nécessairement comme on l’attend… mais comme aucun pays ne prévoit de faire approuver le TTIP par référendum !

Et une fois le texte signé il deviendrait totalement inamovible et impossible à modifier pour aucun pays européen, sauf naturellement pour ce pays à sortir au préalable de l'Union Européenne.

Qui donc "ne reçoit pas (son) mandat des peuples européens", négocie en secret au profit des plus puissants puis tente d'imposer ses décisions aux pays européens et à leurs parlements par le chantage, sans qu'il soit possible de revenir moindrement sur ces décisions après coup ?

Qui... sinon l'Union européenne !

L'Union européenne, et au-delà...

Source : Noeud_Gardine.fr

TTIP : quand Bruxelles fricote avec les géants du pétrole

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 14746299380_1f95fb9464_z

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 14746299380_1f95fb9464_z

Des représentants d'ExxonMobil auraient eu accès à des documents confidentiels sur le TTIP. [Mike Mozart/Flickr]

L’UE aurait donné accès à des stratégies de négociation confidentielles du TTIP, considérées trop sensibles pour être dévoilées aux Européens, à la société pétrolière américaine ExxonMobil.

Les règles de confidentialité des documents des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne ne semblent pas s'être appliquées à certaines grandes entreprises du secteur des énergies fossiles, qui aurraient eu accès à certains documents confidentiels des négociations.

Des documents « fuités » révèlent aussi que des responsables européens ont demandé à une association de raffinerie de pétrole d’apporter « une contribution concrète » au chapitre énergie des négociations, pour que l'UE puisse intégrer à l'accord la libre importation de pétrole brut et de gaz américains.

La confédération patronale BusinessEurope aurait même reçu les contacts de négociateurs américains au département d'État et au département d'énergie, indiquent les documents.

Les États-Unis ont interdit les exportations de combustibles fossiles pendant 40 ans, mais cette politique a été assouplie vis-à-vis du Mexique en août dernier. De précédentes fuites dans les documents du TTIP ont révélé que l'UE faisait pression pour que l'accord du TTIP permette aux États-Unis d'exporter librement du pétrole et du gaz vers l'Europe. Les défenseurs de l'environnement craignent quant à eux que de telles importations soient néfastes pour les objectifs climatiques de l'UE.

Construire les infrastructures nécessaires à l'exportation de combustibles fossiles américains couterait près de 100 milliards d’euros, selon les estimations de l'industrie, également publiées dans les documents divulgués.

Conspiration

Pour les activistes, les documents et emails obtenus par le Guardian montrent une relation singulière et choquante entre l'UE et l'industrie dans la promotion des combustibles fossiles.

« C'est un aperçu incroyable du niveau de conspiration extrême entre la Commission européenne et les multinationales, qui cherchent à utiliser le TTIP pour accroitre les exportations américaines de combustibles fossiles », s'est indigné John Hilary, directeur de War on Want. « La Commission permet aux géants du pétrole de rédiger le chapitre énergie du TTIP à leur guise ».

Ska Keller, eurodéputée des Verts, s'est également déclarée stupéfaite du degré de complicité entre Bruxelles et les compagnies pétrolières.

>> Lire : Les appels à la transparence du TTIP se multiplient sans résultat

« Je me demande désormais qui écrit réellement les projets de loi européens. Il semblerait que ce soit les grandes entreprises, qui n'ont qu'une chose en tête : faire du profit. La Commission doit cesser d'agir comme le bras armé du lobby des entreprises », a-t-elle affirmé.

Lors d'une réunion en septembre 2013, les responsables commerce de l'UE ont fourni des informations sur l'état des négociations du TTIP à deux groupes commerciaux et à 11 compagnies pétrolières et gazières, dont Shell, BP et ExxonMobil.

« Nous avons demandé à Europia [association de l'industrie pétrolière européenne] plus de soutien et de contribution pour le chapitre énergie et matières premières » indique le compte rendu des responsables.

Europia a répondu qu'elle essaierait de « fournir davantage de suggestions ». Quand le Guardian l'a contactée, l'organisation, qui depuis a été rebaptisée Fuels Europe, n'a pu situer aucun responsable européen présent à la réunion ou trouver un quelconque document lié à cette dernière.

>> Lire : La Commission risque une enquête sur l'opacité des négociations du TTIP

John Cooper, le directeur de l'association a toutefois déclaré que ses « deux souhaits » étaient un accès intégral au pétrole brut et un marché gazier plus développé permettant l'égalisation des prix entre l'UE et les États-Unis.

« Afin de naviguer dans ce secteur compliqué, l'UE a besoin d'être très bien informée et l'expertise se trouve dans l'industrie », a-t-il déclaré. « Nous comprenons et nous alignons aux objectifs généraux, il est donc tout à fait normal de soutenir les institutions européennes », a poursuivi John Cooper.

À Bruxelles, les fonctionnaires nient avoir demandé à Europia de proposer un libellé pour le TTIP et affirment demander également le soutien des groupes de la société civile.

« Pour enrichir notre position de négociation, nous tenons compte des suggestions des experts du monde réel », a déclaré un porte-parole. « Nous essayons de comprendre à quelles barrières commerciales ils font face et quelles opportunités ils pourraient avoir dans de nouveaux marchés. »

Une relation qui pourrait couter cher

Le compte-rendu d'une réunion avec Cefic, une association professionnelle de l'industrie chimique, de laquelle sont membres BP, Chevron et ExxonMobil, laisse penser que les coûts de l'autorisation d'exportations américaines de gaz de schiste, de gaz naturel liquéfié et de pétrole brut pourraient être exorbitants.

« La société projette un investissement de 100 milliards de dollars, dont 40 % seront déployés dans les cinq prochaines années », indique un email rapportant les dires de la réunion. « Un tel investissement nécessite une sécurité juridique du côté commercial »

Avec ce montant, environ 12,5 millions d'éoliennes dernier cri et individuelles pourraient être installées, estime la Fondation européenne pour les énergies renouvelables.

>> Lire : Une pétition recueille trois millions de signatures contre le TTIP

Le rythme et l'ampleur des réunions de l'UE avec le secteur des énergies fossiles se sont intensifiés en 2014, à mesure que les négociations pour le TTIP avançaient. Une note interne à propos d'une réunion en avril 2014 explique que BusinessEurope (BE), une association plutôt hostile à l'action pour le climat, était intéressée par « le fonds et la forme » des négociations.

« BE est aussi intéressé par de potentiels interlocuteurs à Washington, au Département d'État et à celui de l'énergie », peut-on lire sur la note. « Nous proposerons donc certains contacts utiles à Washington. »

Un porte-parole de la Commission a expliqué que les contacts avaient été donnés par « simple courtoisie ».

BusinessEurope s'est pourtant opposé aux objectifs d'énergie propre et à la réforme du marché du carbone, créant ainsi des tensions avec les entreprises plus écologiques, les groupes de défense de l'environnement et le groupement des entreprises britanniques, CBI.

Passages caviardés

Les documents fuités ont été lourdement censurés, notamment les passages concernant le TTIP.

Une lettre de responsables européens indique que les passages caviardés dans un rapport rédigé suite à une réunion entre le commissaire en charge du commerce et le géant pétrolier ExxonMobil révélaient « les stratégies potentielles que la Commission pourrait adopter dans les négociations sur le TTIP avec les USA ».

Si le public y avait accès, « la tactique de la Commission serait exposée », est-il écrit dans la lettre.

La Commission nie partager des informations confidentielles avec ExxonMobil et assure que la censure de certains passages était nécessaire pour protéger des commentaires internes.

« ExxonMobil apprécie beaucoup le travail effectué pour le TTIP », lit-on dans une partie non censurée du document. « Le TTIP pourrait voir le jour, étant donné que Barack Obama doit laisser un héritage tangible. » L’entreprise se soucie surtout de l’impact de l’accord sur l’accès au gaz parce qu’elle détient un terminal d’importation de GNL, selon le compte-rendu.

Dans sa réponse, le commissaire a expliqué « s’attendre à ce que le TTIP répondent aux attentes concernant l’accès au gaz » et que « l’approvisionnement de l’Europe ne posera probablement pas de problème aux États-Unis », ont indiqué des représentants officiels

Plusieurs autres documents, dont les comptes-rendus de réunion avec les représentants d’ExxonMobil et de General Electric, n’ont pas été livrés du tout.

Selon un nouveau rapport du groupe de réflexion Transport & Environment, la libéralisation du commerce proposée par l’UE et les entreprises pétrolières engendrerait une hausse considérable des émissions, si Bruxelles n’adopte pas de mesures adaptées, comme une réforme du paysage des émissions de l’aviation et du secteur maritime, ou de la tarification du carbone.

« Une libéralisation des marchés du pétrole brut et du gaz devrait également s’appuyer sur un équilibre du marché, obtenu grâce à la suppression des subventions aux énergies fossiles », explique Cécile Toubeau, responsable des réglementations chez Transport & Environment. « Les subventions aux carburants fossiles dans le monde s’élèveront à 4 700 milliards d’euros en 2015. Le TTIP devrait donc préciser ce qui constitue une subvention et fixer une date limite pour leur suppression. »

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissements directs étrangers.

Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Les biens et services échangés entre les deux partenaires représentent 2 milliards d'euros chaque jour.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2015.

En partenariat avec The Guardian/Arthur Neslen/traduit par Marion Candau

TAFTA : comme une odeur de totalitarisme

Henry Tougha
Il Fatto Quotidiano
lun., 15 fév. 2016 06:35 UTC

Commentaire : Résumons : voici que des euro-députés, obscurs inconnus pour la plupart, valident, dans son principe, un traité nommé TAFTA dont presque personne, à l'époque, n'a entendu parlé et dont les termes sont pratiquement inaccessibles au commun des mortels. Comme l'idée du traité est validé, ils créent un mandat qui autorise à un autre groupe de personnes, la Commission Européenne, à prendre des décisions à l'intérieur d'un cadre préalablement défini. Cette Commission Européenne est composé de commissaires, entités toutes aussi inconnues du grand public que nos euro-députés précédemment cités : une personne par pays, soit 28 membres. Les commissaires ont un président. En ce moment, ce président s'appelle Juncker. Un drôle de personnage qui n'hésite pas à déclarer : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »...

Ainsi, tout ce bon monde, qui évolue dans un système opaque au fonctionnement insensé, décide des mises en application d'un traité auquel personne ne peut avoir réellement accès, car dixit Juncker : « Il ne peut pas avoir de traité secret avec l'Amérique. Mais l'Europe ne doit pas non plus dévoiler sa stratégie »... Et de nous seriner que le traité est positif, et que tout est pour le mieux, en tout, pour tous, et qu'il faut juste être confiant...

-TAFTA : quand les multinationales prendront insidieusement le pouvoir, à la place des États
-Traité transatlantique : aujourd'hui, un résumé magistral et une description sans fards de ce monstre économique à l'affût

Traduction : Christophe pour ilFattoQuotidiano

Venant s'ajouter aux préoccupations sur le très controversé projet d'accord entre les États-Unis et l'Union européenne dénommé TAFTA, la permission a été accordée à quelques députés allemands d'accéder, sous certaines contraintes, au texte de l'accord. Malgré cette initiative plutôt positive, la députée Katja Kipping (ci-contre) nous fait part de son inquiétude quant au manque de transparence de ces négociations.

Même si certains ont accueilli favorablement le fait de pouvoir accéder à la salle de lecture du texte du TAFTA, et ont considéré cela comme une victoire de la transparence, Katja Kipping, du parti Die Linke, a énuméré les nombreuses limitations imposées aux parlementaires à partir du moment où ces derniers cherchent à comprendre les aspects les plus subtils de cet accord.

Selon les procédures annoncées par le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel,... les parlementaires doivent s'enregistrer avant de pouvoir accéder à la salle et ne peuvent y rester que deux heures maximum pour lire les documents. Les téléphones cellulaires et tout autre dispositif électronique doivent être déposés au préalable dans un coffret sécurisé.

Les documents du TAFTA sont accessibles seulement sur un ordinateur non connecté à Internet. Les parlementaires peuvent prendre des notes, mais il leur est interdit de recopier des extraits du texte, et ils ne peuvent pas partager quelque détail de l'accord que ce soit, ni en public ni au Parlement.

"Cette procédure d'accès à la salle en dit long [sur ces négociations]. Après m'être enregistrée, on m'a fourni les instructions sur comment utiliser cette pièce," écrit Mme Kipping dans son compte-rendu de cette expérience.

"La première chose qui saute aux yeux, c'est que les termes de ces limitations d'accès ont fait l'objet de négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Avez-vous remarqué que le TAFTA n'est pas encore ratifié formellement, et que déjà les pays concernés par ce traité ont perdu le droit de décider qui a le droit de lire ce texte et sous quelles conditions ?"

Les parlementaires ne peuvent pas demander l'aide d'experts

Mme Kipping a également pris ses distances avec l'une des expressions utilisées dans ces procédures, qui veut que l'autorisation d'accès à cette salle soit le "témoin d'une confiance exceptionnelle" accordée aux parlementaires.

]"J'ai toujours pensé que les députés élus avaient le droit à l'information. Pourtant, les personnes en charge des négociations du TAFTA (d'ailleurs, qui leur a donné la légitimité pour ces négociations ?) se comportent comme s'ils accordaient l'accès à ces textes comme une énorme faveur. Qui que soient ceux qui ont écrit cela, pensent-ils vraiment que les parlementaires doivent s'en sentir flattés ? Pour moi, cela a de forts relents de totalitarisme. "Autoriser l'accès" et "accorder sa confiance" ne font pas partie des termes que l'on utilise si l'on croit vraiment dans la démocratie."[/i

"Pour rendre le traité encore plus compliqué à déchiffrer, explique Mme Kipping, les parlementaires n'ont pas le droit d'amener avec eux un expert capable d'interpréter le langage hyper technique utilisé dans le texte, qui est de surcroit fourni uniquement en anglais."

[i]"Nous ne pouvons pas nous faire accompagner d'un spécialiste, sous aucune condition, dans la salle de lecture. Ainsi, tout comme le citoyen ordinaire, les experts eux non plus n'ont aucun moyen d'accéder à ces textes secrets. Pour moi, et quoiqu'en disent certains, cela n'est pas synonyme de transparence," a-t-elle poursuivi.

Lire les documents ne m'a pas fait changer d'avis

Les défenseurs de l'accord TAFTA disent que les pays membres bénéficieront en retour d'une formidable stimulation économique, d'un plus grand marché, et que les petites et moyennes entreprises tireront un grand bénéfice de ce traité, qui vise à abattre les barrières commerciales entre les deux continents.

Même s'il lui est interdit de parler de ce qu'elle a lu, Mme Kipping dit pouvoir partager ce qu'elle n'a PAS vu dans le texte, et affirme que "rien dans ces accords ne soutient de près ou de loin les affirmations de ses partisans."

Elle écrit : "Les deux heures que j'ai passées dans la salle de lecture étaient évidemment loin d'être suffisantes pour lire l'intégralité des documents. Mais cela m'a suffi pour me rendre compte que rien de ce que j'y ai lu ne peut me faire revenir sur l'avis négatif que j'ai depuis le début sur ce TAFTA."
"Il est déjà très significatif de voir que le Ministère des Affaires économiques adopte toutes ces mesures pour empêcher que le texte de l'accord ne soit divulgué. En fait, ils ont toutes les raisons de faire comme cela. Car quiconque voudrait entrer dans ces négociations avec l'objectif de protéger l'environnement, le consommateur et les conditions de travail, n'aurait aucune raison d'avoir peur de la transparence. A l'inverse, ceux qui sont déjà à l'œuvre pour brader la démocratie n'ont évidemment pas envie de finir sur la sellette de l'opinion publique. Si Sigmar Gabriel (ci-contre) et les négociateurs sont réellement convaincus des bénéfices du TAFTA, pourquoi ne rendent-ils pas le texte public sur Internet ?" a-t-elle conclu.

http://fr.sott.net/article/27678-TAFTA-comme-une-odeur-de-totalitarisme

Traité transatlantique : les négociations continuent, la contestation aussi

Des activistes de Greenpeace bloquent l'entrée des négociateurs du TTIP à Bruxelles ce lundi 22 février 2016. Greenpeace dénonce les accords de libre échange, qui ne concerneraient pas selon l'ONG directement le commerce mais l'extension du pouvoir des multinationales au détriment des citoyens et de l'environment. (AP Photo/Geert Vanden Wijngaert)

26 FÉV 2016
Mise à jour 26.02.2016 à 12:11 par PASCAL HÉRARD

Les Etats membres de l'Union européenne et les Etats-Unis concluent une nouvelle semaine de négociation sur le Partenariat transatlantique de Commerce et d'Investissement. Face à la contestation, la Commission avance de nouvelles propositions, qui ne convainquent pas les opposants.

Ce vendredi 26 février 2016, dernier jour du 12ème "round de négociation" autour des accords de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis - le Partenariat transatlantique de Commerce et d'Investissement, aussi nommé TTIP ou TAFTA. Un accord qui est censé faire tomber les barrières commerciales de part et d'autre de l'Atlantique, et réduire les obstacles aux échanges de biens et services entre ces deux espaces économiques.

Si le TTIP était signé, il devrait entrer en vigueur fin 2016. Pourtant, la majorité des négociateurs pensent que cela n'arrivera pas avant 2018 ou 2019. La Commissaire en charge du dossier, Cecilia Malmström, vivement attaquée sur le manque de transparence des tractations débutées en juillet 2013 — ainsi que sur le projet de tribunaux d'arbitrage commerciaux permettant aux multinationales d'attaquer les Etats en justice — tente de rassurer.

Nouveaux tribunaux d'arbitrage

Cet automne, une annonce d'importance est tombée : l'abandon des tribunaux arbitraux privés par les négociateurs européens. Le sujet est discuté de façon formelle cette semaine, avec pour objectif de faire accepter un nouveau modèle. La nuance serait de taille, selon la commissaire Malmström, qui propose de remplacer l'ancien mécanisme d’arbitrage investisseur-État (l'ISDS) par un système fondé sur une cour de justice spéciale. Celle-ci serait composée non plus d'avocats d'affaires, mais de juges "hautement qualifiés".

Pour les détracteurs de l'ancien système d'arbitrage, ce changement… ne change pas grand chose. Le principe est conservé, qui consiste à permettre à une multinationale de porter plainte contre un Etat (autre que celui qui l'accueille) ; la seule nuance du nouveau projet réside dans sa structure, qui serait plus démocratique et inspirerait davantage confiance aux citoyens que l'ancienne. Cecilia Malmström résume la nouvelle formule ainsi : "Nous devons mettre en place les mêmes éléments que ceux qui permettent aux citoyens de faire confiance à leurs tribunaux nationaux".

La réponse de l'organisation des juges et procureurs allemands ne s'est pas faite attendre, et elle est lapidaire : "L’établissement de "tribunaux spéciaux (...) constitue]"le mauvais chemin" pour garantir la certitude et la sécurité juridique. La proposition de la Commission suscite en outre de graves préoccupations au sujet de l’indépendance des juges, allant du manque d’indépendance financière à l’ambiguïté des critères de sélection. Dans ce contexte, l’ICS (Système juridictionnel des Investissements, ndlr) ressemble plus à un tribunal d’arbitrage permanent qu’à une Cour internationale".

TTIP : confiance et démocratie…

Le problème du "règlement privé des litiges liés aux investissements" est crucial, puisqu'il ouvre la voie à des possibilités jusqu'alors inconnues pour les entreprises privées. Des ouvertures dénoncées par de nombreuses ONG, puisque les multinationales pourraient porter plainte contre des Etats si elles estiment que les réglementations environnementales, sociales ou économiques, sont trop contraignantes, et menacent leurs investissements. Une porte-parole de Greenpeace qui manifestait mercredi devant la Commission de Bruxelles résume le futur accord du TTIP et sa justice commerciale en ces termes : "C’est un accord qui menace la démocratie, notre environnement, les normes sociales et les conditions de travail. C’est en fait une question de transfert de pouvoir des citoyens vers le business…"

Côté politique, si les partis européens de droite et de centre droite se félicitaient dès l'automne de "ce changement sous la pression des citoyens", en parlant du tribunal spécial en lieu et place des tribunaux arbitraux, d'autres, comme l'écologiste Yannick Jadot, interviewé sur France Info ce 22 février, continuent de dénoncer le manque de transparence du processus : "Les négociations du traité transatlantique TTIP/TAFTA ne sont pas plus transparentes aujourd’hui. Les documents ne sont consultables que dans des salles bunkerisées auxquelles seuls quelques parlementaires ont accès. Les acteurs de la société, ceux qui sont concernés et légitimement inquiets, ne peuvent pas consulter ces documents et sont exclus des négociations, ce qui crée un malaise terrible autour de ces négociations."

La "farce démocratique" continue ?

Le 12ème round de négociation des accords de libre-échange transatlantique se termine aujourd'hui. Et encore une fois, pour les ONG, de façon inquiétante : leur conviction persiste que le changement de dénomination et de fonctionnement des tribunaux arbitraux n'est là que pour donner le change, tout comme la transparence des négociations que revendique désormais la Commission. Quant aux objectifs des promoteurs de ces accords, qui annoncent des créations massives d'emplois et une meilleure croissance économique en cas de signature avec les Américains, le député fédéral belge Benoît Hellings exprime ses doutes (lire l'article de la RTBF "Des documents classifiés du TTIP rendus accessibles: une farce démocratique ?"). Des doutes de plus en plus partagés au sein d'une partie de la gauche sur l'échiquier politique européen : "Si l'on parle vraiment d’un avenir radieux, il n’y a pas à le cacher dans un coffre-fort. Or l’objectif d’un traité commercial comme celui-là n’est probablement pas le bien-être et l’emploi. C’est autre chose. Ce sont des objectifs commerciaux qui vont d’abord et avant tout aux multinationales et aux grandes sociétés européennes et américaines".

Vidéo du groupe parlementaire écologiste européen "Les Verts" (The Green) pour dénoncer l'influence des lobbies de l'industrie dans les accords de libre échange du TTIP :

Le réveil des betteraves – « TAFTA : les États n’auront plus aucun pouvoir »

Samedi 12 Mars 2016 à Amiens, c'était "Le réveil des betteraves". Avec la présence de François Ruffin, Fakir, Frédéric Lordon...

Source : News360x.fr

Document divulgué: les USA peuvent changer les lois de l’UE s’ils ne les aiment pas?

C’est totalement hallucinant, mais annoncé depuis très longtemps, et maintenant un document aurait été dévoilé quant au futur pouvoir décisionnel des députés européens une fois le TAFTA imposé. Le fait qu’une fuite ait pu se produire est une très bonne nouvelle puisque le secret absolu est entretenu sur cet accord. Pour ne parler QUE de la France, ces négociations imposées ont mené à la réforme des régions pour créer des pôles économiques plus puissants, à la privatisation-destruction des entreprises publiques pour l’ouverture des marchés, à la fin du cumul des mandats, à la loi Macron1 qui était déjà en soit une trahison, et la loi Macron2 connue sous le nom de loi El Khomri, à la perte totale de souveraineté du pays, les lois sécuritaires, etc….
Si vous avez des informations sur le TAFTA, dites-vous que cela n’est qu’une parcelle infime de ce qui se prépare, la réalité est tellement inimaginable que bien évidemment, personne ne le croit, et le secret est du coup encore mieux entretenu…

Source de l’image: Stoptafta.wordpress.com

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 1023068787

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 1023068787

Et ce sont des informations confirmées par Emmanuel Maurel, Jean-François Poisson, Axelle Lemaire*, ainsi que Cecilia Malmström dont l’une de ses déclarations dépasse l’entendement: En savoir plus sur http://lesmoutonsenrages.fr/2016/03/18/document-divulgue-les-usa-peuvent-changer-les-lois-de-lue-sils-ne-les-aiment-pas/#y3T3jv8oKmh2bP7p.99: « les rapports sur les négociations cet accord, qui pourrait changer la vie de millions d’Européens, ne seront plus transmis aux pays de l’UE. Les documents étaient jusqu’ici regroupés dans «les bases de données des parlements nationaux». C’est pourquoi «des milliers de gens y avaient un accès incontrôlé»« .

(*)

Traité transatlantique : « La transparence est... par publicsenat

Pour ceux qui découvriraient cette aberration négociée sur le dos des peuples, un sujet indispensable sur ce blog expliquant nombre de choses sur le TAFTA, son origine, ce que cela implique, ce que nous allons subir, un simple sujet parmi beaucoup d'autres qui présentent des preuves que non, le TAFTA ne va pas nous apporter quoi que ce soit de positif.

Et le pire vient d’être confirmé, les Etats-Unis vont avoir un pouvoir décisionnel officiel sur la politique européenne, elle en avait déjà un quelle usait de manière plus ou moins flagrante en usant menaces et pressions en tout genre, mais là, c’est confirmé.

La Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d’adopter de nouvelles propositions législatives à la suite de la mise en vigueur de l’accord avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), selon un document divulgué.

Le TTIP, ou comment saigner à blanc les gouvernements européens

Un document divulgué, obtenu par le groupe d’action indépendant Corporate Europe Observatory (CEO) au cours des négociations entre l’UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), a révélé qu’une commission non élue sera mise en place, elle aura le pouvoir de décider dans quels domaines une coopération avec Washington devrait avoir lieu, en écartant ainsi les Etats membres de l’UE et le Parlement européen, rapporte le quotidien britannique Independent.

L’objectif principal du TTIP est d’harmoniser les règles transatlantiques dans un éventail de domaines, y compris la sécurité alimentaire et les produits de consommation, la protection de l’environnement ainsi que les services financiers et bancaires.

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 1021052390

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TTIP: quand les rêves des lobbyistes deviennent réalité

Le document divulgué concerne le chapitre « coopération réglementaire » des négociations, qui, selon l’Union européenne, se traduira par « réduire les formalités administratives pour les entreprises de l’UE sans rogner leurs droits ».
Toutefois, le document démontre un labyrinthe de procédures qui pourraient ligoter toutes les propositions de l’UE qui vont à l’encontre des intérêts des Etats-Unis, estime le groupe d’actions.

Selon les procédures révélées par le document, les autorités réglementaires américaines auront un « rôle discutable » dans le processus législatif de Bruxelles et affaibliront ainsi le Parlement européen.

« La détermination de l’UE et des Etats-Unis de mettre les grandes entreprises au cœur des processus de prise de décisions est une menace directe faite aux principes démocratiques. Ce document montre comment la coopération réglementaire du TTIP facilitera l’influence des grandes entreprises ainsi que l’influence des Etats-Unis sur le processus législatif avant qu’une proposition ne soit même présentée aux parlements », a déclaré Kenneth Haar, analyste de CEO.

Nick Dearden, directeur du groupe d’action britannique Global Justice Now, affirme que c’est « effrayant » que les Etats-Unis puissent obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant que les politiciens européens aient l’occasion d’en discuter.
« Nous parlons de la souveraineté actuelle dans ce pays (le Royaume-Uni, ndlr), il est difficile d’imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial », a-t-il indiqué.
TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique: trois noms pour un même projet qui doit abolir tous les obstacles aux échanges de chaque côté de l’Atlantique. Depuis le lancement des négociations sur cet accord, une coalition d’ONG et de partis politiques européens dénonce l’opacité qui entoure l’accord sur le TTIP. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens.

Source: Sputnik News

Dossier de presse: TAFTA, filière viande française et Mercosur…

On ne cesse de dénoncer, le danger de ce traité transatlantique TTIP/TAFTA. L’interprofessionnelle bétail et viande INTERBEV, a édité un dossier de presse, sur ce qui attend les éleveurs français qui, malgré la règlementation drastique française, qui est des plus contraignante, n’est pas à l’abri des scandales mis à jour par des associations de défenses des animaux, où des associations de consommateurs. Évidemment, le tableau est enjolivé ne parlant pas de ces scandales, mais je vous conseille de lire le pdf en entier, car si nous avons à nous inquiéter, pour ce que nous mettons dans nos assiettes, ce n’est rien en comparaison de ce qu’il va y avoir…. Bon appétit ou bonne chance ?.

Rappel: le traité transatlantique n’est pas une théorie du complot mais une réalité que nous allons bientôt subir 699330-800px-decoupe_boeuf

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3 – 4L’élevage bovin sur le continent américain : LA RENTABILITÉ poussée à l’extrême au détriment de l’hygiène, de l’environnement et du bien-être animal
ZOOM sur… Les Etats-Unis : un recours systématique aux « feedlots »
En France : une production animale raisonnée
5 – 6 En France : DES COÛTS DE PRODUCTION de viande bovine
bien supérieurs à ceux des élevages américains. Plusieurs causes expliquent cette situation – Quelques chiffres évocateurs
ZOOM sur… Le coût de la main-d’oeuvre, au cœur du différentiel de compétitivité entre la France et les États-Unis / le Mercosur
7 – 8 RÉGLEMENTATION SANITAIRE : aux États-Unis comme au Brésil, une traçabilité facultative, un recours massif aux farines animales et aux antibiotiques !
Une traçabilité des viandes quasi inexistante sur le continent américain

Un principe de précaution très peu rigoureux ZOOM sur… L’alimentation animale : des pratiques opposées, d’un côté et de l’autre de l’océan Atlantique
9 – 10 BIEN-ÊTRE ANIMAL : une considération mineure, pour les producteurs américains. Aucune loi pour la protection des animaux d’élevage sur le continent américain. Des impacts désastreux sur le plan du bien-être animal
ZOOM sur… Les principales obligations réglementaires appliquées par les professionnels de la filière viande bovine française.
11 – 12 ENVIRONNEMENT : des impacts et obligations réglementaires
sans commune mesure d’un côté et de l’autre de l’Atlantique
Aux États-Unis : une sur-concentration des animaux à l’origine de divers problèmes environnementaux.
Au Brésil : un élevage bovin responsable de 80 % de la destruction de la forêt amazonienne et très fortement émetteur en GES ZOOM sur… Les réglementations environnementales s’appliquant aux éleveurs français
13 – 14 EN CONCLUSION… Quelles conséquences de telles importations de viandes
bovines américaines, sur le plan économique et social en France ? Une situation de concurrence déloyale insoutenable pour l’ensemble des professionnels de la filière viande bovine française. Plusieurs milliers d’emplois en danger… pourtant garants de l’animation des territoires ruraux
ZOOM sur… Quel impact réel sur le marché de la viande bovine européenne

L’élevage bovin sur le continent américain :

LA RENTABILITÉ poussée à l’extrême au détriment de l’hygiène, de l’environnement et du bien-être animal.
Avec 91 millions de têtes de bovins, les États-Unis demeurent le premier producteur
mondial de viande bovine. Avec le Canada, ils exportent près de 20 % des volumes de viande bovine échangés dans le monde.
Le Brésil, membre du Mercosur, est le premier exportateur mondial de viande bovine avec plus de 1,3 million de tonnes équivalent carcasse en 2011, soit plus de 16 % des échanges.
Si les deux systèmes d’élevage présentent des différences (systèmes de finition ou d’engraissement très intensifs aux États-Unis et plutôt extensifs au Brésil, bien que la grande majorité des bovins brésiliens destinés à l’export soient engraissés en feedlots), ils se caractérisent tous deux par des réglementations très souples sur le plan sanitaire, social (coût du travail), environnemental, du bien-être animal…, rendant leurs productions extrêmement compétitives.

Aux États-Unis : un recours systématique aux « feedlots »

Selon l’USDA (United States Department of Agriculture), le ministère de l’Agriculture des États-Unis, 2/3 des bovins américains sont engraissés au sein de « feedlots » – des parcs d’engraissement très intensifs – contenant plus de 8 000 bovins, tandis que les feedlots de plus de 32 000 bovins représentent 39 % de la production.
Ces parcs d’engraissement, qui peuvent contenir jusqu’à 100 000 bêtes,
sont souvent liés à de grands groupes industriels, tels que des abattoirs, ou à des usines d’éthanol, qui écoulent ainsi leurs sous-produits.
Ils se caractérisent par :
– Des espaces artificiels de production réduits et surchargés, pour un niveau de rendement maximum.
– Une alimentation sans herbe, à base de maïs OGM et de ce que les Américains
nomment la « technologie », c’est-à-dire des additifs alimentaires utilisés comme activateurs de croissance : œstrogènes, androgènes, somatotropine, tétracyclines, ionophores ou encore stéroïdes.
– Une mécanisation importante pour réduire les coûts de main-d’œuvre.
– Une réglementation relative au bien-être animal et à la protection de l’environnement peu contraignante.
Pour compenser ce manque de soins au niveau de l’élevage, les abattoirs américains ont développé une pratique curative basée sur un « douchage » des carcasses aux substances chimiques.
En France : une production animale herbivore raisonnée et liée au sol
➥ 90 % des aliments du troupeau sont produits sur l’exploitation, 80 % de la ration de base est composée d’herbe, sous forme pâturée ou de foin, accompagnée de maïs et de tourteaux.
➥ Les exploitations d’élevage dit « intensif » (engraissement de jeunes bovins)
comportent en moyenne entre 60 et 200 bovins.
➥ Les opérateurs sont soumis à la réglementation sanitaire la plus stricte au monde :
– Une réglementation « nécessaire » pour protéger le consommateur (traçabilité, interdiction des hormones, des OGM…), assurer un certain niveau de bien-être à l’animal et contribuer au respect de l’environnement : traçabilité individuelle obligatoire (identification de chaque bovin et notification de chacun de ses mouvements, du lieu de naissance jusqu’à l’abattoir, interdiction totale des farines
animales, des hormones et des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance,
liste détaillée des MRS (Matériels à Risques Spécifiés).
– Une réglementation « contraignante » (tests ESB systématiques, par exemple, alors que la Commission européenne a levé cette obligation depuis le 1er janvier 2013) qui freine la compétitivité des entreprises et les placent à des niveaux de déséquilibre aux niveaux européen et international.
➥ Ainsi qu’à de nombreuses obligations sur les plans du bien-être animal
(soin et confort des animaux sur l’exploitation et pendant le transport, notamment) et environnemental(stockage et épandage des fumiers et lisiers, mises aux normes des bâtiments, écoconditionnalité de la PAC).
➥ L’élevage bovin reste une activité économique et sociale majeure qui contribue directement à l’aménagement et l’animation des territoires ruraux. Il est également le seul garant de l’entretien des paysages (13 millions d’hectares de prairies et parcours montagneux sont entretenus par les ruminants) et participe à la préservation de la biodiversité.
Une traçabilité des viandes quasi inexistante sur le continent américain…/…
…/…
L’alimentation animale : des pratiques opposées, d’un côté et de l’autre de l’océan Atlantique
1 – Les hormones, largement utilisées aux États-Unis, ainsi que l’intégralité
des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance par les producteurs
américains et brésiliens, sont interdits en Europe, car liés à un risque sanitaire réel (anti-biorésistance, résidus dans les viandes…)*.
2 – Les États-Unis n’ont pas proscrit, dans l’alimentation bovine, les farines de sang
(y compris de ruminants), les farines de monogastriques (porcs et volailles) et les litières de volaille, alors que l’ensemble de ces produits, considérés comme risqués au regard de l’ESB ou d’autres maladies infectieuses, sont rigoureusement interdits dans l’alimentation des bovins en Union européenne.
3 – Les rations typiques des feedlots américains sont composées à plus de 80 % de maïs et soja OGM, contre moins de 5 % dans les rations des jeunes bovins à l’engraissement en France (à noter : « alimentation animale à base d’OGM » ne signifie en aucun cas « viande OGM »).
En France, la ration typique d’un jeune bovin en phase d’engraissement contient plus de 70 % de fourrages et de céréales produites sur l’exploitation (autonomie fourragère) ou de coproduits de la région (ex : pulpes de betterave), exempts d’OGM car produits dans l’UE.*
Il est important de noter que les filières « sans hormone » ouvrant la voie aux
exportations de viandes américaines vers l’Union européenne, n’interdisent pas
l’administration d’antibiotiques comme facteurs de croissance.
…/…
LIRE la suite et télécharger LE PDF à faire circuler :
BGC Toscane pour INTERBEV :
Ariane Papon – Sarah Vinot – contact@bgctoscane.com
INTERBEV :
Cécile Lardillon – c.lardillon@interbev.asso.fr

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